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TABLE DU CODE PÉNAL: 3.—Homicide, Blessures et Coups non qualifiés : Crimes ni Délits. Page 64r 4.— Attentats aux Mœurs Ibid, 5.—Arrestations illégales et Séquestrations de

personnes. 643 6.—Crimes et Délits tendant à empêcher ou à dé- truire la preuve de l'état civil d’on Enfant, ou à compromettre son existence; Enlève- ment de Mineurs; Infraction aux lois sur les Inhumations. Ibid, 1.— Crimes et Délits envers l'Enfant, Ibid, 2.—{Enlèvement de Mineurs. 645 3.—Infraction aux lois sur les Inhumations, Ibid, 7.—Faux Témoignage, Calomnie, Injures, Ré- vélation de secrets 646 1,— Faux témoignage. Jbid. 2.—{Calomnie, Injures, Révélation de secrets,. 2,—Crimes et Délits contre les propriétés. 648 r,—Vols. Ibid. 2.—Banqueroutes» Escroqueries et autres es- pèces de Fraude. 652 1.—Bauqueroute et Escroquerie., Jbid. 2.—Abus de confiance. 653: 3.—Contravention aux Réglemens sur les Maisons de jeu; les Loteries et les Maisons de prêt sur gages. 654 4—Entraves apportées à la liberté des en- chères.: Ibid. 5.—Violation des Réglemens relatifs aux manu- factures, au Commerce et aux Arts. 655 6.—Délits des Fournisseurs, 658 3:—Destructions, Dégradations, Dommages.. Disposition générale. 663 LIVREATVI à Contraventions de police et Peines. 1.— Des peines. 663 d-2.—Contraventions et Peines. 664. “1.— Première classe. Ibid. 2.— Deuxième classe. 665 3,— Troisième classe, 667 - Disposition commune aux trois sections ci-dessus. 68 Disposition générale. Ibid,

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