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DU CODE PÉNALe 765 cultes avec des Cours ou Puissances étran- gères, sur des matières de religion. Page 625
4.—-Résistance, Désobéissance et autres Man-
quemens envers l’Autorité publique. Ibid. 1.—Rebellion. Tbid. 2.—Outrages et Violences envers les Dépositaires
de l’Autorité et de la Force publique. 627 3.—Refus d’un service dû légalement. 628 4.—ÆEvasion de détenus, Recèlement de crimi-
nels. 629 5.—Bris de Scellés et Enlèvement de pièces dans
les dépôts publics. 630 6.—Dégradation de Monumens. 63x 7,.—Usurpation de titres ou fonctions.. Jbid. 8.—Entraves au libre exercice des Cultes, 632 5.—Association de Malfaiteurs, Vagabondage
et Mendicité. Ibid. 1.—Association de Malfaiteurs. Ibid. 2,—Vagabondage. 633. 3.—Mendicité. Ibid.
Dispositions communes aux Vagabonds et
Mendians. 634
6.—Délits commis par la voie d’Ecrits; Images ou Gravures, distribués sans noms d’Au-
teur, Imprimeur ou Graveur. Ibid. Disposition particulière. 635 7.—Des Associations ou Réunions illicites. 636 2.—Crimes et Délits contre les particuliers. 637 1.— Crimes et Délits côntre les personnes. Îbid, 1.—Meurtre et autres Crimes capitaux, Menaces d’attentats contre les personnes.\ Ibid, 1.—Meurtre, Assassinat, Parricide, Infanticide, Empoisonnement. Ibid. ‘2.—Menaces.\ 638
2.—Blessures et Coups volontaires non qualifiés Meurtre, et autres Crimes et Délits volon- taires. Ibid. 3.—Homicide, Blessures et Coups involontaires; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés; Homicide, Bles- sures et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits. Gdo 1.—Homicide, Blessures et Coups involontaires. Zb:d. 2.—Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés.. Ibid,