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“TABLE DU CODE PENAL.

DisposiTIONS PRÉLIMINAIRES.. Page 593 LIVRE PREMIER,

Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets,

Chap. r.—Des Peines en matière criminelle. 504 2.—Des peines en matière correctionnelle, 597 3.—Des Peines et des autres Condamnations qui

peuventêtre prononcées pour Crimes ou Delits. 598 4:—Des Peines de la Récidive pour Crimes et Délits. 600

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Des Personnes punissables, excusables ou Responsa- bles, pour Crimes ou pour Délits. CuaAPITRE UNIQUE. Ibid, LIVRE TT Des Crimes, des Délits et de leur Punition.

Tirre premier. Crimes et Délits contre la chose pu- blique.” 603.

Chap. 1.—Crimes et Délits contre la sûreté de l’État. ,- Zbid.

Sect. 1:—Des Crimes et Délits contre la sûreté extérieure : de l'Etat. À Ibid. 2.—Des Crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat. 605

$. 1.—Des AttentatsetComplotsdirigéscontre PEmpe- reur et sa Famille. Ibid,

2.—Des Crimes tendant-à troubler l'Etat par la

guerre civile, l’illégal emploi dela Force armée,

la Dévastation et le Pillage publics. Ibid, Dispositions communes aux deux paragraphes de la présente section. 607

Sect. 3.—Delarévélation et de lanon-révélation desCrimes qui compromettent la sûreté intérieure ou ex-

térieure de l'Etat. Ibid.

Chap. 2.—Crimes et Délits contre les Constitutions de l'Empire. 609

Sect. 1—Crimes et Délits relatifs à l’exercice des Droits civiques. 6o9

2,— Attentats à la Liberté. Ibid