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LA Du CODE D’INSTRUCTION CRIMINÉLLE+ 761

Chap. 2.— Des demandes en cassation. Page 556 3.—Des Demandes en révision. 562 Tit. 4.—De quelques Procédures particulières. 563 Chap. 1.—Du Faux. Ibid. 2 Des Contumaces. 566

3.—Des Crimes commis par des Juges, hors de leurs fonctions, et dans l’exercice de leurs fonctions. Sect. 1.—De la Poursuite et Instruction contre des Ju- ges, pour crimes et délits par eux commis hors deleurs fonctions. Ibid 2.—De la poursuite et Instruction contre des Jüges et‘Tribunaux autres que ceux désignés par l’article 101 du Sénatus-Consulte du 28 flo- réal an XII, pour forfaiture et autres crimes

569

ou délits relatifs à leurs fonctions. Ibid. Chap. 4—Des Délits contraires au respect dû aux auto- rités constituées. 572

5,=—De la Manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des Princes et de certains Fonc-

tionpaires de l'Etat. 573 6.—De la Reconnaissance de l’identité des indi- vidus condamnés, évadés et repris. 579

7.—Manière de procéder en cas de destruction ou: d'enlèvement des pièces ou du jugementd’une

affaire. 556

Tir 5.—Des Règlemens de Juges, et des renvois d'un Tribunal à un autre 577 Chap. 1.—Des Réglemens de Juges. Jbid. 2.—Des Renvois d’un Tribunal à un autre. H, 579 Ti. 6.—Des Cours spéciales.- 581

Cuapirre unique. De la compétence, de la composition des Cours spéciales, et de la Procédure..

Sect. x.—Compétence de la Cour spéciale. Ibid.

S. 1.—Composition de la Cour spéciale. Ibid. 2.—Epoques et lieux des Sessions de la Cour spé-

ciale, ce 582

3.— Fonctions du Président. Ibid.

4.—Fonctions du Procureur général impérial et du Procureur impérial criminel. Ibid.