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760: TABLE Fe Chap. 7.—Des Mandats de comparution, de dépôt, d’a-

mener et d’arrêt, Page 51e 8.—De la Liberté provisoire et du Cautionne- ment. 519. g-—Du Rapport des Juges d'instruction quand Le procédure est complète. 515% LIVRE PL De la Justice. Jarre premier. Des Tribunaux de Police. 517 Chap. r.—Des Tribunaux de simple police.: Jbid. $. 1.—Du Tribunal du Juge de paix comme Juge de police.‘ Ibid.: 24—De la J'uridiction des Maires comme Juges de . police.; JT 3.—De l’Appel des Jugemens de police. 522 Chap.'2.—Des Tribunaux en matière correctionnelle.. Titre’ 2.—Des Affaires qui doivent étre soumises au Jury.: 528 Chap. r.—Des Mises en accusation. Ibid. 2.—De la Formation des Cours d’Assises, 552 $+ r1.—Fonctions du Président, 533 2.—Fonctions du Procureur général impérial. 53 3.—Fonctions du Procureur impérial criminel. 535 Chap. 3.—De la Procédure devant la Cour d’Assises. 536| Ÿ 4e lExamen, du Jugemert et del’Exécution. 538| LE Sect. 1.—De l’Examen.: Ibidi TE 5 2.—Du Jugement et de l’Exécution. 547] j Chap. 5.—Du Jury.et de la Manière de le former.. 55r Chap, 2 -Sect. 1.—Du Jury.: Jbid.. 2 2.—De la Manière de former et de convoquer le 1 4 Jury. x à 553 Ti 6 . Tütre 3.—Des Manières de se pourvoir contre les Arrêts Curry ou Jugemens. 555“| ou ; Rct Len Chap. r.—Des Nullités de l’Instruction et du Jugement. Jhid. si Se r1.—Matières criminelles, Ibid. 2.— Matières correctionnelles et de police. 556

3«— Disposition commune aux deux paragraphes précédens. Ibid, à 4