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TABLE .DU CODE D'INSTRUCTIONCRIMINELLE.

Dispositions PRÉLIMINAIRES, Page 497

LIVRE PREMIER.

De la Police judiciaire, et des Officiers de Police qui

l’exercent.

Chap. 1.—De la Police judiciaire. 538 2. Des Maires, des Adjoints de Maire, et des ie Commissaires de Police, Ibid, 3.—Des Gardes champêtres et forestiers.+ 499

4.—Des Procureurs impériaux et de leurs Subs- tituts. 500

Sect. 1.—De la Compétence des Procureurs impériaux,.

relativement à la Police judiciaire. Ibid.

2.—Mode de procéder des Procureurs impériaux dans l’exercice de leurs fonctions. à 50x

Chap. 5.—Des Officiers de police auxiliaires du Procu- reur impérial. 504. 6.—Des Juges d'instruction., 505 Sect. 1.—Du Juge d'instruction, Ibid. 2.—Fonctions du Juge d'instruction.& 506

DISTINCTION PREMIÈRE.

Des Cas de flagrant délit Ibid, DISTINCTION Ile

De lInstruction. Jbid.

S. 1.=Dispositions générales.* Ibid.

2. Des Plaintes. Ibid.

3.—De Audition des témoins. 507 4.—Des Preuves par écrit, et des Pièces de con-

victione: og