Et

TABLE DO CODE DE COMMERCE. 757 LIVRE IL|

Du Commerce maritime. Tirae premter, Dés /Vavires et autres Bätimens de:

mer. Page 433 2.—De la Saisie et Vente des IVavires. 43 3.—Des Propriétaires de IVavires. 438 - 4.—Du Capitaine. 439 À 5.—De l'Engagement et des Loyers des Matelots et Gens de l'équipage... 442 6.—Des Chartes-Parties, Affréiemens ou No- lissemens. 445 7== Du Connaissement.- 446 8.— Du Fret ou INolis. 447 9.—Du Contrat à la grosse. X 450 10.—Des Assurances:- 453 Sect. 1.—Du Contrat d'Assurance, de sa forme et de son objet.? Ibid, 2.—Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. 455 + 3.—Du Délaissement. 458 Tik r1.— Des Avaries. 467 12.— Du Jet et de la Contribution. 463 13.— Des Prescriptions. 466 14.—fins de non-recevoir. Ibid LIVRE. III.. Des Faillites et des Banqueroutes. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.- 467 Tirre premier, De la Faillite. Ibid. Chap. 1.—De l’Ouverture de la Faillite. Ibid. . 2.—De PApposition des Scellés, 468 3.—De la Nomination du Juge-Commissaire et des ÂAgens de la Faillite. 469 . 4 Des Fonctionspréalables des Agens,et des pre- mières Dispositions à l’égard du Failli. 47O 5.—Du Bilan. 47L 6.— Des Syndics provisoires. 472 Sect. 1.—De la Nomination des Syndics provisoires, Ibid. __ 2.—De la Cessation des fonctions des Agens. Ibid. * 3.—Des Indemüités pour les Agens. A7 Chap. 7.—Des Opérations des Syndics provisoires. Ilid, Sect, 1.—Dela d des Scellés; et de l'Inventaire..

2.—De la vente des Marchandises et Meubles, et des Recouvremens. 474