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TABLE

. DU CODE DE COMMERCE.

LIVRE PREMIER.

Du Commerce en général.

Tire premier. Des Commercans.. Page tr -.—Des Livres de commerce. 412 3.—Des Sociétés. 413

Sect. 1.—Des diverses Sociétés et de leurs règles. Jbid,

2.—Des contestations entre Associés, et de la ma

nière de les decider.: 415 Tilt,—Des Séparations de Biens.:; ®.—Des Bourses de Com merce, Agens de change ; et Courtiers. 418. Sect., 1.—Des Bourses de Commerce. Îbid. .. 2.—Des Agens de change et Courtiers. Jbid, Ti- 6.—Des Commissionnaires. 420 Sect. 1.—Des Commissionnaires en général. Ibid. 2,—Des Commissionnaires pour les transports par terre et par eau. 42E - 3.—Du Voiturier, 22 il 7.—Des Achats et Fentes. Ibid. 8.—De la Lettre de change, du Billet à ordre et de la Prescription. 423. Sect. r.—De la Lettre de change. Jbid. Se 1:—De la forme de la lettre de change.: Jbid. 2.—De la Provision. Ibid. 3.—De lPAcceptation. 424. 4«—De l’Acceptation par intervention.- Ibid. 5.—De lEchéance. à 425 6.—De l’Endossement, Ibid, 7.—De la Solidarité,: 426 8.—De l’Aval. Ibid. _9.—Du Paiement, Ibid. 30.—Du Paiement par intervention. 427 11.—Des Droits et Devoirs du Porteur.: 428 -12,—Des Protôts, de 430 13.—Du Rechange, ASI Sect, 2.—Du Billet à ordre.: 432

3—De la Prescription.- Ibid,

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