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V7 RS NRORERRESRE RE OT

Dù CODE DE PROCÉDURE CIVILE

LEVRETTE

555

Procédures relatives à l'Ouverture d'une Succession.

Tirre premier De lApposition des scellés après

To

décès. Page

2.— Des Oppositions aux Scellés.

3.—De la Levée du scellé.

4.—De l’Inventaire.

5.—De la Vente du Mobilier.

6.—De la Vente des Biens immeubles.

7.—Des Partages et Licitations.

8.—Du Bénéfice d’inventaire.

g.—De la Renonciation à la communauté ou à la

succession.

10,=—=Du Curateur à une succession vacante,

LIVRE III.

Tirre unique. Des Arbitrages, Dispositions générales.

FIN DE LA TABLE

405

ibid,

ibid, à 403