7e SABLE TE CRégles générales sur l’Exécution forcée des Jugemens et Actes.! Page 550 7.— Des Saisies-arrêts ou Oppositions. 351 8.—Des Saisies-exécutions. 353 9.—De la Saisie des Fruits pendans par racines, ou de la Saisie-brandon. 358 10.—De la Saisie des rentes constituées sur parti- culiers. 309 11.—De la Distribution par contribution. 36€ 12.=De la Saisie immobilière. 363 13.—Des Incidens sur la poursuite de Saisie immo- bilière. 369 14.—Dc l'Ordre. 2373 15.—De l'Emprisonnement. 376 16,—Des Référés, 379 DEUX FEME PARTIE. PROCEDURES DIVERSES. er LIVRE EREMFER, Tirre premier. Des Offres de paiement et de la Consi- gnation,:- 38e 2,—Du Droit des Propriétaires sur les meubles, effets et fruifs de leurs locataires et fermiers, ou de la Saisie-gagerie et de la Saisie-arrêt sur débiteurs forains. 38r 3. De la Saisie-revendication. 382 4.—De la Surenchère suraliénation volontaire.. 5.—Des Voies à prendre pouravoirexpédition ou copie d’un.Acte, ou pour le faire réformer. 384 6.—De quelques Dispositions relatives à l’Envoi en possession des b'ens d’un absent. 386 7.—Autorisation de la Femme mariée.+ 20 8.—Des Séparations de Biens. ibid. 9.—De la Séparation de corps, et du Divorce. 388 10.—[es Avis de Parens, 369 11.=— De l’Enterdiction. 390
12.—Du Bénéfice de Cession.
Procédi Fins?
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