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Les Cinq Codes De L'Empire Français : 1o. Code Napoléon. 2o. Code De Procédure. 3o, Code De Commerce. 4o. Code Criminel. 5o. Code Pénal : Suivis De La Taxe Des Frais Et De Dépens Civile Et Criminelle, Et D'Une Table Alphabétique Des Matrières : Réunis Et Un Seul Volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations : Ornées Du Portrait De L'Empereur Et Roi
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34| copz NAPOLÉON:

143. Il en sera de même dans le cas où l’un des époux qui aura disparu laissera des enfans mineurs issus d’un mariage précédent. en

TETRE Y, À

* Du Mariage.

(Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois,*. CHAPITRE PREMIER. à dt

Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir co al Mariage.”

144. L’uowms avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

145. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des. dispenses d’âge pour des motifs graves. e

146. Il n’y a pas de mariage lorsqu'il n’y a point de'consen- tement.’

147. On ne peut contracter un second mariage avant la dis- solution du premier. sie.

148. Le fils qui n’a pas atteint Pâge de vingt-cinq ans ac- complis, la fille qui n’a pas atteint l’âge de vingt-un ans ac- complis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement detleurs père et mère: en cas de dissentiment, Le consentement du père suffit.

x49. Si lun des deux est mort, ou s’il est dans l’impossi- bilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.>

#150. Si le père et la mère sont morts, ou s’ils sont dans l’im- possibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent: s’il y a dissentiment entre l’aïeul et l’aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l’aïeul.-

S'il y a dissentiment entre les deux ligues, ce partage em- portera consentement.

151. Les enfans de famille ayant atteint la majorité fixée par Particle 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de de- mander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur

ère et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules ,; lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté. Se Articles 152, 58, 254, 155, 156 et 157, décrétés le r2 murs 1804. : Promulgués le 22 du même mois.)

152. Depuis la majorité fixée par l’article 148, jusqu’à l’âge de trente aus accomplis pour les fils, et jusqu’à l’âge de vingt- einqans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par