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Les Cinq Codes De L'Empire Français : 1o. Code Napoléon. 2o. Code De Procédure. 3o, Code De Commerce. 4o. Code Criminel. 5o. Code Pénal : Suivis De La Taxe Des Frais Et De Dépens Civile Et Criminelle, Et D'Une Table Alphabétique Des Matrières : Réunis Et Un Seul Volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations : Ornées Du Portrait De L'Empereur Et Roi
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CODE NAPOLÉON.. 23 les poursuivre que Contre ceux qui auront été envoyés eu pos- session des biens, ou qui en auront ladministration légale.

x Ë, 4; ù Secriox ME Des Effeis de l Absence, relativement aux Droits éventuels qui peuvent compéter à l'Absent.

135. Quiconque réclamera un droit échu à un individu dont existence ne sera pas reconnue, devra prouver que ledit indi- vidu existait quand le droit a été ouvert: jusquà cette preuve, il sera déclaré non-recevable dans sa demande.

* 186. Silsouvre une succession à laquelle soit appelé un in- dividu dont l'existence nest pas reconsue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de con-, courir, à ceux qui lauraient recueillie à son défaut.

137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sansMpréjudice des actions en pétition dhérédité et dautres droits, lesquéls compéteront à labsent du à'ses représentans ou ayant-cause, et ne s'éteindront que par le laps de temps établi pour la prescri ption,:

138. Tant que labsent ne se représentera pas, ou que.Îes ac- tions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront re- rueilli la succession gagueront les fruits par eux perçus de bone foi.

Secrion IT, Des Effets de l'Absence, relativement au Mariage.«

139. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nou- vélle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui- même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. e%

140. Si l'époux absent na point laïssé de parens habiles à lui succéder, lautre époux pourra demander lenvoi en possession provisoire des biens. F|

. CHAPITRE IV. De la Surveillance des Enfans mineurs du Père qui a disparu. xr4t Si le père a disparu, laissant des enfans mineurs issus dun commun mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exércera tous les droits du mari, quant à leur éducation et à Padministration de leurs hiens.;:

140. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que lâbsence du père ait été déclarée, la surveillance des

. eñfans sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire, /

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