14 CODE NAPOLÉONe. pour les actes civils relatifs aux officiers sans troupes et. aux employés: ces registres seront conservés de la même manière

que les autres registres des corps et états-majors, et déposés aux

archives de la guerre, à la rentrée des cerps où armées gur ke

territoire de l’Empire.

or. Les registres seront cotés et paraphés, dans chaque corps, par l'officier qui le commande; et, à l'état-major, par le chef de l'état-major général.

92. Les déclarations de naissance à l’armée seront faites dans

+ les dix jours qui suivront l’accouchement.

93. L’officier chargé de la tenue du registre de l’état civil de-

via, dans les dix jours qui suivront l'inscription d’unacte de

\ naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier dé

+ L'état civil du dernier domicile du père de l’enfant; ou de la mère, si le père est inconnu. te

92. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domi- cile: elles seront misés en outre, vingt-cinq jours avant la célé- bration du mariage, à l’ordre du jour du corps, pour les indivi- dus qui tiennent à un corps; et à celui de l’armée ou du corps d’armée, pour les officiers saus troupes, et pour les employés qui en font partie.

95. Immédiatement après l'inscription, sur le registre, de l’acte de célébration du mariage, ofécier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'officier de l’état civil du dernier domicile des époux.«

06. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maître; et pour les officiers sans troupes et les em- ployés, par l'inspecteur aux revues de l’armée, sur lattestation de trois témoins; et l'extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à l'officier de l’état civil du dernier domicile du décédé.

. 97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambulans ou - sédentaires, l’acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpi+ | taux, et envoyé au quartier-maitre du corps, on à l’inspecteur aux reyues de l’armée ou du corps d’armée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à l'officier

de l’état civil du dernier domicile du décédé.

08. L’officier de l’état civil du domicile des parties auquel il aufa été envoyé de l’armée expédition d’un acte de l’état civil, sera tenu de l’inscrire de suite sur les registres,

’ CHAPITRE VI. De la Rectification des Actes de l'état civil.

cg. Lonsque la rectification d’un acte de état civil sera de-

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