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CODE NAPOLÉON- 13 maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du préposé à l’ins- cription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul.
L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'ins- cription maritime, ou à la chancellerie du consulat; l’autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l’officier de Pétat civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.:
61. À l’arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé an bureau du préposé à Pins- cription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de nais- sance, de lui signée, à l’officier de Pétat civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.
62. L’acte de reconnaissance d’un enfant sera inscrit sur les registres À sa date; et il en sera fait mention en marge de Pacte de naissance, s’il en existe une
CHAPITRE FIE Des Actes de Mariage.
63. Avanr la célébration du mariage, l’oflicier de l’état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publi- cations, et l’acte qui en sera dresté, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms; noms, professions
-et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en
outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et para- phé, comme il est dit en l’article 41, et déposé, à la fin de chaque anuée, au greffe du tribunal de l’arrondissement.
64. Un extrait de l’acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d’in- tervalle de l’une à l’autre publication. Le mariage ne pouriæ être célébré avant le troisieme jour, depuis et‘non compris celui de la seconde publication.
65. Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année, à compter de l'expiration du délai des publications, il ve pourra plus être célébré qu’après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.