L CODE NAPOLÉON:« officiers de l’état civil, et requerra contre eux la condamnation
aux amendes. 54. Dans tous les cas où un tribunal de première instance
connaîtra des actes relatifs à l’état civil, les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement.
CHAPITRE IT.
Des Actes de IVaissance. ‘55, Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois
jours de l’accouchement, à l'officier de l’état civil du lieu: l’en- fant lui sera présenté. 56. La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou, à
défaut du père, par les docteurs en médecine où en chirurgie ,.
sages-femmes, officiers de santé, ou autres parsonnes qui au- ront assisté à accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accou- chée.
L’acte de naissance sera rédigé de suite, en. présence de deux témoins.:
57, L'acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms; profession et domicile des père et mère ef ceux des témoins.
58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né;, sera tenue de le remettre à l'officier de l’état civil, ainsi que Tes vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de‘décla-
er toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été
trouvé.
T1 en sera dressé procès- verbal détaillé, qui énoncera en outre l’âge apparent de l’enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l’autorité civile àlaquelle il sera remis. Ce procès- verbal sera inscrit sur les registres.
59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l’acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures, en pré- sence du père, s’il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Get acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Empereur, pamdofficier d'administration de la marine; et sur les bâtimens appartenant à un aïmateur ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L’acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.
60: Au premier port où le bâtiment abordera, soit de re- Bche, soit pour toute autre cause que celle de son désarme-
ment, Les officiers de l'administration de la marine, capitaine,