123 PROCEDURE: CÉVILE

est bof, en oùtrés; que les parties aiéñt le soin denoiñfner cé'tiers; parce qü'il pourrait arriver‘ Que les arbitrés même fussent divisés pour le’choïx' de ce tsérs2arbitre(ft).

rot L'on a dit’à Particle 1047,{;'qu'âücüne signification ni exécution né potitra étre faité, depuis le p'énrier octo- bre jusqu'äu gr imars avant sis Heuré‘du matin, et apres ,;six heures du soir; et depuis le premier avril jusqu’au 30 septembre, avant quatre heurés”du matin, et apres neuf heures du soir.

Il est de ceux qui n’ont pas partagé entiérement- cette üpiniôn; ils atfraïient préféré l'ancienne règle, avnns le lèver er avant le coucher du soleil. Mais quoi qu'il en soit d’une tellér différence ,: il est toujours vrai qué cetté disposition ést tirée de la fatiense loi des‘douze tables(2):

_Le mème article 1037 porte aussi ,, qu'ancuué sigrif- sjcation ni exécution ne pourra se faire Îles jours de fêtes sjlégales‘6, Notez ,: Messieurs, sont fères” légales, le‘di- manche, et toutes les’ autres fêtes autorisées par lé Gouvér- nement(3).:

Cette expression de fêtes légalé# fous rappelle une es- èce de fctes bien connues chez Ié$: Romains, sous lé nom @ feriae repentinte, ainsi ma ge À parce qwelles étaient

du moment. Des succès brillans, une victoire femportée dés faisaient éclore, pro re nora'ïrdrcbantur(4): Le droit ordonner ces féfies était réservé‘au seul prince;#4nde err £am émperiales dicraë(5): ï

Telles soit, Messieurs, les fêtes augustes d'allégresse, de récompense, ét d'amour après lesquelles la nation soupire.

Ce que nous avons dit jusqu'ici n’est qu’une simple pa: raphrase des articles précités; nous ädllons à présent vous en donner une lecture cofiplète ainsi qu’il Suit, depuis l’article To03, jusques et compris Particle 1042.

Arbitro ad fidejnssores probandos constitnto, 55 in alterutrain partem iniquuin arbitrinn. perinde ab eo atque ab judicibus appellare licet. Suit la glose, dit: mo, mon licer. (D Domat, tom, I. liv.T, tit. T4 des comprorhis; pag: 150; (2) Gothofredus fragment legum duodecin tabularu, tebala prime, Même chose à-peu-près avait été sraruée dans le Code.du toi de Sardaigne, liv. JL, titreg» Ç.20. :(3) Voyez les articles organiques de la convention du 20 mèssidor ah IX, tif. 4 du culte, Q.4r. Ibi, ,;añcune fête, à l'exception du.di- manche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement‘. Et l'arrêté des Consuls, du 10 germinal an X, qui ordonne. la publication de l’indult 9 avril 1802; concernant les jours de fêtes. (4) Puta, ob ref prospère gestas. Pand, Jusr, Paris, tom, I. pag. 58: (5) Pand, Just, même pag. 58. c FIN,

risconsulte Caïus nous, dit: