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à l'Ouverture d'une Succession. 187

étresrémis à l'instant, et qu'il Soit nécessaire d’en faire la description, elle.sera faite sur fe proces. verbal. des scellés, et nonsur l'inventaire.

a40. Sila cause de l’apposition des scellés cesse avant.qu'ils soient levés, ou pendant le cours de leur levée, ils seront levés sans description.

B EDR AB ENV. De l’'Inventaire.

941. L'inventaire peut être requis par ceux qui ont droit de requérir la levée du scellé.

942. Il doit étre fait en présence, 1° du con- joint survivant; 2° deschéritiers présomptifs; 5° de l’exécuteur testamentaire; si le téstament estconnu; 4° des-donataires et légataires universels ou à titre universel, soit en propriété,|soit.en usufruit, ou eux düment appelés,: s'ils, demeurent dans la dis- tance de cinq myriamètrés; s'ils demeurent au-delà, il sera appelé pour tous les absens, un seul notaire, nommé par le président du tribunal de première instance, pour représenter Les parties appelées et défaillantes.

043: Outre les formalités communes à tous les actes devant notaires, l'inventaire contiendra:

1° Les noms, professions et demeures des re- quérans, des comparans, des défaillans et des ab- sens, s'ils sont connus, du notaire appelé pour les représenter, des cômnussaires-priseurs, et experts, et la mention de l'ordonnance qui commet le no- taire pour les absens:et défaillans;

2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait;

5° La description et.estimation des. effets, la- quelle-sera faite-ajüste valeur. et sans crue;

4° La désignation des qualités, poids et titre de l'argenterie;

5° La désignationides espèces en numéraire;

6°. Les papiers seront cotés, par première et