Teil eines Werkes 
Drittes Stück (1808)
Entstehung
Seite
266
Einzelbild herunterladen

8 8. 4266 7

'.

7) Code Napoléon avec des notes indicati-

ves des lois romaines, coùtumes, ordon- nances, 6dits et déclarations qui ont rap- port à chaque article, par J. B. Dard, Immivi d'une table alphabetique des matié-

*½

res, un Vol. 4.. 8) Code civil des François dans une ſeule Iéè- rie de numero comprenant 2281 arti-

cles. Edit. ſtéréotyp. in 12. Paris an XII. Ausgaben des revidirten Code ſind:

7

1) Code Napoldon, édition driginale et ſeule

coklicielle. A Paris de limprimerie impé- riale 1807. Davon giebt es wieder Abdruͤcke in verſchiedenem Format, in 4, 8, 12 und 32. 2) Cocde Napoldon, précédé des expofés des mmootiks par les orateurs du conſeil d'état, et ſuivi des Iois transitoires, des pluſieurs arrétés et des lois réglementaires et inter- pprétatives, rendues par le corps législatif pendant la ſeſſion de 1807, et d'une table

analytique et raiſonnée des matièéres; édi- tion des archives du droit frangois, con- forme pour le texte, à l'édition officielle,

un Vol. 9.

3 3) Code Napoldon, fuivi de Texpoſe des mo- 3

tiks ſur chaque loi, préſenté par les ora-

teurs du gouvernement; des rapports faits au tribunat au nom de la commifſion de

législation; des opinions émiles dans le cours de la discuflion; des discours pro- noncés au corps législatif par les orateurs

du tribunat; et d'une table analytique et

raiſonnée des matières etc. à Paris chez Didot, 3 Vol. in 12.

Janü u lta tede