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Article 1582-2281
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138(TABLE DES MATIÈRES

partie conserve le reste, 1637. Ellea lieu en cas de vices rèdhibitoires dans une chose que l'acquéreur veut garder, 16443 et pour dèterminer le prix par- ticulief d'immeubles divers compris dans une mème ven- t63.2DFEt 2192

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Ventre(Curateur au): Voyez Curateur.

Verification. Dans quel cas le tribunal ordonne la verifica- tion de Pécriture ou de la signature, 1324. Véri- fication par parties, dun ouvrage consistant en différen-

tes pièces, 1791, Lhypothèque judiciaire résulte des reconnaissances ou vérifications faites en jugement, 1: 2123, L Ur)

Vérusté.' Lorsqu'un bâtiment est tombé de vétusté, ni propriétaire ni lusufruitier ne sont tenus de le recon- struire, 607 et 624. Les locataires ne sont pas tenus des réparations occasionnées par vétusté, 1755.

Veuve. ÆlJle ne peut passer à de secondes noces quau bout de dix mois, 228. Voyez Renonciation.

Wiabilité, Le mari ne peut désavouer un enfant qui nest pas déclaré viable, 314. L'enfant qui nest pas . viable ne peut succéder,. 724. Le testament ou la donation faite en sa faveur na pas deffet, 906.

Vices. Celui qui ignore les vices du titre qui a transmis sa propriété, eéstréputé possesseur de bonne-foi, 550, Actes contre lesquels les vices de forme ne peuvent être Opposés, 1338. Quand un bâtiment a causé du dommage par sa ruine provenant dun vice de construction, le propriétaire en est responsable, 1386. Quels vices donnent lieu 4 la restitution du prix d'objets vendus, et même à des dommages-intérêts, 1641 e7

FES Délaï dans lequel doît être intentée laction résultant des vices rédhibitoires, 1648. Cette ac- tion na pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice, 1649. Quand un incendie a eu pour cau-

ponsable, 1733.

Vigne. Lusufruitier peut prendre dans les bois des échalas

pour ses vignes, 593. Formalités qui ne sont pas EN= exigées des vignerons pour leurs billets ou promesses, ju 1326. Durée présumée du bail à ferme dune vig-

ne qui a été fait sans écrit, 1774.

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