TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE CODE NAPOLÉON:

LA].* À Nota. Les Chiffres arabes indiquent les Numéros des articles du Code.

À.

A BANDON. On peut se déchaïger des réparations€t reconstruction d’un mur mitoyen, en abandonnant le droit de mitoyenneté, 656;— d’une servitude, en abandon- nant le fonds qui y est assujetti, 699;— des dettes d’une succession dont on s’est porté héritiér bénéficiaire, eu abandonnant lés biens de cette succession, 802.— L’aban- don anticipé de la jouissance ne peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à cet abandon, 1053.— Nature et effets de l'abandon de biens par un débiteur, 1265. Voyez Cession.

Abeilles. Les ruches à miel sont immeubles, 524.

. Abréviations. Il est défendu d’en faire sur les registres de

l'état civil, 42.

Abrogation. Celle des coutumes et stâtuts locaux ne per» met pas aux époux de stipuler que leur association sera réglée par l’une de ces coutumes, 13904

Absence. De quelle manière on pourvoit à l'administration des biens laissés par une personne présumée absente, 112.— Durée de la disparition après laquelle Pabsence peut être légalement déclarée, 115.— Enquête qui doit précéder cette déclaration, 116.— Envoi des héritiers présomptifs en possession provisoire des biens de l’absent qui n’a pas laissé de procuration, 120 ef sui.— Faculté d'empêcher l’envoi en possession provisoire, en faveur de l'époux commun en biens qui opte pour la continua- tion de la communauté, 124,— Droits que donne l’en- voi en possession provisoire, 123 ef suiv.— Durée de l'absence qui opère la décharge des cautions, et donne lieu à la demande en partage des biens, 129.— Au pro- fit dé qui la preuve du décès fait ouvrir succession