TABLE DES:MATIÉRES
de labsent, 130.— Retour ou preuve d'existence qui fait cesser les effets du jugement d’envoi en possession provisoire, 131.:— Vis-à-vis de qui peuvent étre exer- cées les poursuites d’ayant-droit contre un absent, 134. — À qui est dévolue la succession à laquelle serait ap pèlé un individu dont l'existence n’est point reconnue, 136.— À qui appartient le droit d'attaquer un mariage contracté pendant l'absence d’un époux, 139.— Dans quel cas l'époux d’un absent peut demander l'envoi en possession provisoire de ses biens, 140.— Surveillance d’enfans mineurs. dont le père a disparu, 147 ef sui.— La femme d’un absent ne peut ester en jugement ou con tracter sans l’autorisation du juge, 222.— Cas où un mari absent peut désavouer un enfant, 312.— Circons stance dans laquelle un enfant peut s’absenter de la mai son paternelle, 374.— Mode de l’action en partage des successions à l'égard des cohéritiers absens, 817, 819, .. 838 et 840.— Engagemens qué la femme peut contracter en l'absence de son mari pour létablissement de leurs enfans, 1427.— Délai pour se pourvoir en rescision d’une vente faite pendant l'absence, 1676.— Voyez Hy- pothèque, Licitation, Partage, Rescision, Scellés.
ÆAbstention de succession. Voyez Succession.
Abus. Lesquels peuvent. donner lieu à la cessation d’un usufruit, 618.— Priviléges accordés anx créances pro- venant d'abus commis par les fonctionnaires sur les fonds de leur cautionnement, 2102.
Acceptation.. Différentes manières d'accepter une success sion, 774 ef suiv.,— Cas où le majeur peut attaquer l'acceptation par lui faite d’une succession, 783.— Laps de temps par lequel se prescrit la faculté d’aëcepter une succession, 789.— Nécessité de l’acceptation pour la validité des donations entre-vifs, 032.— Formalités de l'acceptation à l’égard du donataire majeur, de la femme mariée,.du mineur, du sourd-muet, et des hospices et établissemens d'utilité publique, 033 ef suiy.— Le dé faut d'acceptation des donations ne donne pas lieu à resti- tution en faveur des mineurs, des interdits et des femmes mariées, mais à un simple recours, 942.— Il ne rend point attaquables les donations faites par contrat de ma- riage, 1087.— Partage de la communauté après son ac- céptation, 1467 er suiy.— Nécessité de lPacceptation du mandataire pour former contract, 1984.— Cette action peut être tacite, 1985,— Voyez Caution, Communauté, Donation, Succession, Transport.
ÆAccession. En quoi ce droit consiste, 546 er suiy,— L’ac- cession considérée par rapport aux Choses immobilicres,
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