ES

Ve dexitns DVOL en pou PEUVENE être a, Fe Un absent “Loue ss St point term, taquer mn

40.— Sir I, Lt. À jugement ms 22— Ci ir L, 310=( dbsenter des Lion en pat absens, fi, Dune peut nor blissement dk UfVOIT en TRE 676,— Voui on, See,

nt, à[a cest anx créa naires sur

epter nef eur peut# ion, 78%:* gité d'acet cceptatior ),— For jeur,&ES , et des D ot sui, À ne pas lier dits et dei

9,= D

g contrl pauté pri de lee y—(is in, CB

he (id

ga ui”) ojes ID”

DÜ CODE NAPOLÉON$

SE er suiy,= et telativément aux Choses mobilières", 565 et suiv,— L’accession est un des moyens par lesquels on acquiert légalement la propriété, 712.

Accessoires. Effet du doit d’accession relativement à l’union de deux choses dont l’une n’est qu’accessoire, 5664.— Lés choses léguées se délivrent avec les accessoires né- cessaires, ro18.— L'obligation. de livrer la chose com- prend ses accessoires, 1613.—. Nature des accessoires compris dans la vente d’une créance, 1692.—— Le cau- tionnement indéfini s'étend à tous les accessoires, 2016, — Accessoires d'immeubles dont le débiteur peut être exproprié, 2204 Voyez Caufionnement.

Accidens(Effets des) qui empêchent un mari d’habiter avec sa femme, 3123;= qui causent la perte des choses su- jettes à l’usufruit, 6243— des actes-et des titres, 1348 3 — des dépôts, 1929.

Accouchement, Délai et formalités de la déclaration à faire par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-fem- mes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, 55 et 56. Se oe:

Accroissement(L') qui se forme au fonds riverain d’un fleuve ou d’üne rivière, s’appelle alluvion. Voyez A//u- vion.— Cas dans lequel il y'a lieu. 4 accroissement au profit des légataires, 1044:»*:

Accusation(L*) emportant peine capitale, et jugée calom- nieuse contre un défunt dont on est héritier, rend in digne de lui succéder, 727.— Les enfans de l’indigne ne le sont pas, 730.— La mise en accusation suspend l'exécution d’un acte argué de faux, 1319.

Acheteur. Obligations qu'il contrâcte; 1650 e7? Suiv...— La rescision pour lésion n’a pas lieu en sa faveur, 1683: Voyez Acquisition, de

A-compte(Paiemens) des gages des domestiques. Voyez Domestiques, FAC LEE

Acquéreur. Noyez Acquisitions_.

lcquéts, Imméubles qui sont réputés acquêts de. commu- nauté, 1402.— Les dettes et le mobilier respectifs sont censés exclus de la communauté par là stipulation d’une simple communauté- d’acquêtss; 1498.— dans laquelle le mobilier existant. lors du mariage, où échu depuis, est réputé acquêt, 1499.— On a dans le Aer dotal la faculté de stipuler une société d’acquéts 1501:.

A à