356 TABLES DES/"MATIÉRES

1533: Il en est de même: à l’égard des biens do- taux, 15062. Lorsque l’usufruit 4 été constitué en dot, le droit d’usufruit est seul à restituer lors de 1a dissolution du'mariage, 1568. Le mari qui jouit dés. biens paraphernaux est tenu des obligations de l’usu- fruitier, 1580.— L'usufruit des biens immobiliers est susceptible d’hypothèque, 2118. Le débiteur peut étre exproprié de lusufruit de ses immeubles, 2204. La prescription n'a pas lieu en faveur dé l’usufruitiét, 2236. Voyez Dégradation, Donation, Effers mobiliers, Fruits, Procès, Renonciation, Trou

peau. Usurpation. L'usufruitier doit dénoncer les usurpations de fonds, 614.- Le preneur d’un bien rural doit en

avertir le propriétaire, 1768.

Urérins. Les parens germains n’excluent pas les ytérins des successions, 733€ Suiv. Comment ils prennent paït en matière de partage; 752.:

Utilité publique(Cession pour cause d’), 545. Voyez Eau» Propriété, Servitudes. À

V.

Pucance de succession et de tutelle. Voyez Succession, Vacans. À qui appartiennent les biens vacans et sans maî- tre, 539.:

Vaches. Quel est le droit du fermier sur celles que le bail- leur lui a données pour les loger et les nourrir, 1831.

Vaine pâture. Voyez Cléruré.,; Vaisseaux(Naissance et décès des marins embarqués sur des), 59 et 86. Testamens, 988.

Paleur, Dans quel cas seulement le juge peut déférer Île serment au demandeur sur la valeur de la chose réclamée en justice, 1369. Circonstance dans laquelle le créancier ne peut requérir inscription de l’hypothèque que pour une valeur estimative, 2132.

Validité Conditions essentielles pour la validité des con-,

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