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BU CODE NAPOLÉON. 135

© choses séparables,' mais qui ont été unies de maniere à former un tout, 566 ef sui,|

Urbaines(Nature et effets des servitudes), 687.

Usage. Choses fungibles dont l’usufruitier peut se servir,

537. Principes sur le droit d'usage, 625 ef suiv. L'usage des: bois et forêts est réglé par des lois particulières, 636.——— Effet des usages par rapport à la mitoyenneté d’un mur, 663 et 674.———— Règles pour l’usage des, servitudes qui s’établissent par le fait de l’homme, 686.——— Le simple usage d’une chose peut être l’objet d’un contrat, 1227.———— Les con- ventions obligent aux suites que prescrit l’usage; 1135. - C’est aussi d’après l’usage des lieux qu’on inter- prête les conventions. 1159..

Usages locaux(Maintien des), 1135 et 1159.

Usines. Dans quels cas elles sont meubles où immeubles,

524 Qt 531.

Ustensiles. On regarde comme immeubles par destination ceux employés à la culture, aux papeteries et autres usines, 524. Lorsqu'un bien rural n’est pas gar- ni par le preneur, des ustensiles nécessaires à l’exploita- on, le bail peut être résilié, 1766.———— Les sommes dues pour les ustensiles, sont des créances privilégiées sur le prix, 2102.

Usufruit, AÀ.qui l’usufruit des biens des enfans appartient pendant le mariage et après sa dissolution, 384: ef suiv. La loi considère l’usufruit des choses immobili-

ères comme immeuble, 526. En quoi consiste Vusufruit, comment ct sur quoi peut-il être établi, 578 ef suiy.———— Droits et obligations des usufrui. tiers, 582 ef suiy.——— De quelle manière l’usufruit prend fin, 617 ef suiy.= Ce qui a lieu dans le cas de vente ou de distribution partielle d’une chose su- jette à l’usufruit, 623 ef suiy.——— II ne faut pas re- garder comme une substitution la disposition par laquel- le lusufruit serait donné à l’un, et la nue propriété à l’autre, 899. Droits des héritiers au profit des- quels la loi a fait une réserve, dans le cas d’une dis- position d'usufruit excédant la quotité disponible, Y17. On peut reserver l’usufruit par une donation d’im-

meubles entre- vifs, 949 et 950.——— Objets qui tom- bent comme usufruit dans la communauté entre époux, 1403.———— Le mari qui dispose des meubles de la

communauté peut s’en réserver l’usufruit, 1422———— ‘ Le mari est tenu de toutes les charges de lusufruit, 14