TABLE DES MATIERES

134 des héritiers du tuteur, 418 ef suiv.=— Causes qui dispeusent de la tutelle, 427 ef suiy.;—— qui rendent

incapable de l'exercer, 442 ef sui.— Ce qu'embrasse Padministration du tuteur, 450 ef suiy. Il a be- soin de l'autorisation du conseil de famille pour em- prunter, aliéner ou hypothéquer, 457;— pour accepter ou répudier une succession,&C., 461 ef suiy,;— pour suivre les actions relatives aux droits immobiliers du mineur, 464 ef suiv.;—pour provoquér la reclusion du mineur, 468. Reddition d’un compte de tutelle, 469 ef suir. Le mineur dont l'émancipation a été révoquée, rentre en tutelle jusqu’à sa majorité, 486. Nomination de tuteur à un interdit, 505. Le mari est de droit tuteur de sa femme, 506.—« La femme peut aussi être nommée tutrice du mari, 507.— Durée de la tutelle, 508. Nomination d’un tuteut pour l'exécution des dispositions à charge de restituti-

On, IO055 ef Suiv. Responsabilité de ce tuteur, 1073. On ne peut refuser la fonction de tuteur; 1370. Cas où le tuteur est garant envers l’un des

époux, des dettes par lui acquittées à la décharge de l’autre,; 1419, Il ne‘peut se rendre adjudicataire des biens dont il a la tutelle, 1596.—— Mode de trans- action pour et avec le mineur ou l’interdit, 2045. Cas où le’ tuteur peut être réputé stellionataire, 3136. Voyez Conseil‘de famille, Émancipation, Hypothèque, Inscription, Protuteur, Subrogé tuteur. É

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Tutelle officieuse. Quel âge doivent avoir le tuteur et le pupille, 361 et suiv,——-— Règles que le tuteur offici- eux doit Suivre dans son administration, 364 ef suiv.

Tutelle spéciale. L'opposition des mineurs dans un partage donne lieu à la nomination d'un tuteur spécial pour chacun, 838.

Tuteur ad hoc. L'enfant naturel ne peut se marier avant vingt-un ans qu'avec le consentement d’un tuteur 44 hoc, 159. Lorsque le mari, où ses héritiers ont

désavoué un enfant, l’action en justice est dirigée con- tre un tuteur 44 hoc. donné à l’enfant, 318.

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Union. La chose appattiqt au propriétaire avec ce qui S'y unit, 551.= Règles sur la propriété de deux

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