d."128 TABLE DES MATIÉRES

faut d’ascendans et de frèré où de sœur, 174==[4 gés 0 tante du meurtrier n’est pas teriue de le dénoncer, 728, Conditil Tapisseries. Ce sont des meubles meublans, 534. a su) 4 Taux, Celui auquel on peut constituer üne rente viagére,| 1e, 19 l 1976:||“4 el et Témoins, Quels doivent être l’âge ct le sexe de ceax qui ds,“À à pardissent aux actes de l’état civil, 37.—— Nombre de de PR ‘ témoins requis pour l'acte de naïssince, 565—— pour que l'acte de notoriété destiné à le suppléer, 71;— Pour la| prions célébration du mariage, 753——= pour l'acte de decès, présent à " 78.—— Le demandeur et le défendeur en divorce sont prier À tenus de nommer les témoins qu’ils se proposent de frire louverti 4 entendre, 242 ef suiy.—— Quels peuvent être ces tés y si, À moins, 251.—— La preuve de la filiation peut se faire js À par témoins à défaut de titres, 323.— On peut prou- el ver par témoins les faits articulés sur une demande eti[a vs 8 interdiction, 493- Nombre dé témoins requis pour quai un testament, et personnes qui peuvent être temoins, mer O71 ef Suiv, Qualités que doivent réunir les té- con, 1 moins appelés aux testamens, 980.—— On ne reçoit. rte pas la preuve par témoins contre et outre le Contenu aux| E if jctes, ni pour une somme excédant cent cinquante francs, Libro

1341.| Temps. L'expiration de celui qui à été stipulé pour une|fer, Paé société, y met fin, 1865.| dune À Termes. Coîtftient on interprète ceux des conventions s| me 1168 et suiy.—— En quoi le terme stipulé dans un 127 contrat diffère de la condition, 1185.« En faveur fus, Le de qui la stipulation du terme est censée faite, 1187.—| des pure Le terme de grâce n’est point un obstacle à Id compen-| où dog sation, 1292. Le vendeur doit délivrer et l’ache- positiol teur doit payer au terté convent la chose Vendue, 1611| tiers sl ét 1650.—— On ne peut pas retirer le prét avant le par la terme convent, 1899.—— Cas dans lequel le juge peut|| ons fai fixer à l’emprunteur un terme pour le paiement, 1901.— ventioni® Délai pendant lequel Paction en indemnité peut être ex- uv, Ù ercée par la caution, lorsque l'obligation n’a pas de ter- vu tierif me fixé, 2032. lieu à à Testamens. Il n’en peut étre fait par les personnes fortes pré civilement, 25.— Réquisition pour louverture du| Les( testäfient d’un absent, 124.—— La fémme n’a pas be-| A au

soin de l'autorisation de son mari pour tester, 226.—

‘Cas dans lequel les pères et mères n’ont. pas droit de WT 820

jouir des biens légués à leurs enfans, 387.—— Défini-| pièque

tion du testament, 895.—— On doit être sain d'esprit 1113, 4

pour le faire, gor.—— Quelles personnes Peuvent dis- Ge can

poser et recevoir par testament; 902 eb suiy,—— For- in mes