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DU CODE NAPOLÉON,: 127

Survie. De quelle. matière s’établit la présomption de survie, lorsque plusieurs personnes respectivement appe- lées à succéder périssent dans un même événement, 720 et Suiv. Cas où une donation entre- vifs par contrat de mariage n’est pas censée faite sous la condi- tion de survie du donataire, 1092.—— On ne peut déroger par le même contrat aux droits conférés an sur- vivant des époux, 1388.—— Droits de survie de la femme en cas de dissolution de communauté par le di- vorce Ou la séparation, 1452.—— La stipulation que la communauté appartiendra au survivant, n’est pas répu- tée donation, mais simple convention de mariage, 1525°

Suscription. Le notaire rédige l’acte de suscription d’un testament mystique, et les témoins le signent, 976.

Suspension. La condition résolutoire ne suspend pas l’exé- cution de lobligation, 1183. Le terme ne suspend point l’engagement dont il retarde seulement l’exécution, 1185.- Dans le cas de plainte en faux principal, l'exécution des actes, même authentiques, est suspen- due, 1319.

Synallagmatique, Dans quel cas le contrat est synallagma- tique, 1102.—=—= La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans un contrat synallagmatique, 1184.— Condition nécessaire pour la validité des actes sous seing privé contenant des conventions synallagmatiques, 1325.

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Tahleaux. Dans quels cas ils sont censés immeubles par destination, 525 et 534. L’usufruitier qui fait en- lever les tableaux par lui placés, est obligé de rétablir les lieux dans leur premier état, 599.

Tables. Ce sont des meubles meublans, 534.

Tacite réconduction. Le preneur ne peut l’invoquer malgré une continuation de, jouissance, lorsqu'il y a un congé signifié, 1739.

Tailles. Celles corrélatives à leurs échantillons font foi pour constater des fournitures, 1333.

Taïllis. Quand les coupes de bois taillis deviennent meu- bles, 521.

Tante. Elle ne peut épouser son neveu, 163;—— mais élle à droit de former opposition à son mariage, à dé-