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in:‘DU CODE NAPOLÉON.* 128 May:. Quand sont-elles censées immeubles ou meubles ne fennt y)!- meublans. 535 et 524.: UM 7 Sreionat, Cas, dans lesquels il a lieu, ét contrainte par déconne; corps qu’il fait encourir, 2059 ef suiv.——— Circonstan- tie“ ces qui font réputer les maris et les tuteurs stellionatai- idirté te res, 2136. Voyez Hyporhèque, Septuagénaires. Anton Séipulation. On ne peut en général stipuler en-son propre\ nom que pour soi-même, 1119. Cas où l’on peut ROUE e stipuler au profit d’un tiers, 1127,: Droit commun r don nv: à défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime de la communauté, 1393.: d'une anis Sabrogation. En quoi consiste la subrogation convention- nelle ou légale, 1249 e? suiy.—— Droits du créäncier, | ass auxquels est subrogée la caution qui a payé la dette, ne Ÿ 2029.—— La caution est déchargée lorsqu'elle ne veut me. plus être subrogée aux droïts du créancier, 2037.—— me, Une pareille décharge a lieu quand le créancier a accepté ” du un objet en paiement de la dette principale, 2038. ER Subrogé tuteur. Sa nomination st ses fonctions, 420 e2 à Feu suiv,——— Subrogé tuteur à un interdit, 505. | Les Lots sis Responsabilité encourue par le subrogé tuteur, lorsqu'il n’a pas contraint le survivant des époux à faire inven- pit taire, 1442, Le subrogé tuteur est chargé de re- + quérir inscription sur les biens du tuteur, 2137. Voyez ma Curateur au ventre, Solidarité.| vs Subsistance. Les fournitures faites au débiteur et à sa bé dei famille sont des créances privilégiées, 2101. té des ni

const Substitution. Nullité des dispositions contenant substitution proprement dite, 896. Autres dispositions permi- ses ,; 808 ef suiv. et 1048 à 1068. La substitution

rider d’une dette donne lieu à la novation, 1271. Voyez la prie Grevé de restitution.|, Substituts(Les) du procureur général près la cour dé cas- if pet sation sont dispensés de la tutelle, 427. Voyez Droits litigieux. sous, Succession. Celle d’un individu condamné à une peine die, 1 emportant mort civile, est ouverte au profit de ses hé- ne titiers, 25 ef Suiv, C’est le domicile qui déter- pit pat‘ mine le lieu où s ouvre uue süccession, 110.—/Quand et au profit de qui s’ouvre la succession d’un absent, ÿ* 130. Succession des adoptés, 351.— Le tu- ed ur” teur ne peut, sans autorisation, ni accepter ni répudier ÿ se F, une succession échue au mineur, 461. À quisap- Re| partiennent les successions abandonnées, 530. Les g débienn successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort Civile, 718 ef suiy,———— À qui passe la succession, j: