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| DU CODE NAPOLÉON.| 233 Sexagéaires. Ils sont dispénsés dé 14 tutelle, 493.

Sexe. On doit l’énoncer dans, l'acte de naissance d’un en- ant, 57= I en résulte une présomption de survie quand plusieurs individus ont péri dans le même évène. ment, 720 êt 722:—— On ne fait entre Cohéritiers au- cune distinction de sexe ni de primogéniture; 745==— Influence du sexe pour déterminer s’il y à eu violence

entre les contractans, LEI2e: ù

Siéges. Ce sont des meubles meublans, 534

Signature. Celle des testamens, 973 et 974. Voyez Fè- r'ification.

Significations. Lorsqu'un acte contient élection de domi- cile pour soi exécution, on peut faire les significations du domicile convenu, 111.————— Circonstañce dans faquellé le transport doit être signifié au débiteur, 1690.“

Silence de la lot. Noyez Juge.

Société. En quoi consiste le contrat de société, 1832,— Diverses espèces de sociétés, et règles sur les engage- mens contractés par les associés, 1835@f Suiv,= Différentes. manières, dont finit la société, 1365 ex suiy.—

_ Principes sur:les socictés de commerce, 1873.

Sœur. Cas où It sœur peut former opposition au mariage

de son frère, 174. Elle hérite de ses frère ou sœur mMOIts sans postérité, 750.——— La sœur naturelle d'un enfant légitimé, mort sans postérité, à droit à sa succession, 766. Ce qui résulte de läcceptation faite par le frère ou la sœur, donataites de biens entre- vifs, d’une nouvelle libéralité‘par laquelle les: biens compris dans la première donation” se trotivent grevés, 1052. 4 4 Up: Sol Ce qu’emporte la propriété du sol, 552. Le sol considéré relativement à la: jouissince de l’usufrui. tier, 624. ed€ wmnoidg 4 Solidarité.‘La stipulation de solidifité ne donfé point à l'obligation le caractère d’indivisibilité, 219. Il y a responsabilité solidaire entré les’ cohéritiers Coparta- geans, si l'un d'eux éprouve des troubles pour-cause an-

térieure au partage, 804- Cas de solidarité entre et entre les débi-

les créanciers; 1197€f suive; teurs, 1200 67 Suiv.—# Effet de la remise des titres relativement aux débiteurs solidaires, 1234, …— Effet de la compensation, de la confusion et du serment. dé- cisoire, 1294» 1301. 1365. Circonstance dans laquelle le subrogé tuteur est solidairement responsable

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