122 TABLE DES MATIÈRES

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noûcent, 306 e% suiy.== Droits dela femme séparée de corps, 1449. Se

Séparation de: dettes. Obligation résultant de cette clause, et ses effets, 1510 ef suiyv.

Séparation de patrimoine. Les créanciers. du defunt peu-

vent la demander, 878 ef suiy.— Privilége qui en résulte,

Septuagénaires.. Is peuvent refuser la tutelle, 433. La contrainte par corps ne peut être prononcée contre eux que dans le cas de stellionat, 2066:

Sepultures. Noyez Décès.

Séquestre. Règles sur les différentes sortes de séquestres,

_ 1956. ef Suiv. Objets pour lesquels les sèquestres sont sujets à la contrainte par Corps, 2060. Voyez Dépir.+

Serment. Règles sur les differentes espèces de, serment,

357 Cl SUEY. Dans quels cas et à qui le serment peut être déféré en matière de prescription, 2275. Voyez Baux: ne+

Serrures.(Réparations des) sont locatives, 1754.

Serrurier. Noyez Édifices.

Service militaires Celui qui à lieu chez l'étranger. fait. per- dre la qualité de: Français, 27.

Services fonciers. ls sont immeubles, 526. Voyez Biens,

.

Services personnels. Quel est. le domicile des majeurs:qui servent habituellement chez autrui, 109. Temps: et objets pour lesquels ces services peuvent être engagés» 1780. Voyez Prescription. DURATEO 2- à

Servitudes, Les servitudes et services fonciers sont immeu- bles, 526.—— Définition des servitudes, et comment

“elles s’établissent, 637 ef su1y. Droits qui en ré- sultent, 697 ef suiy. Manière dont elles s’éteig- nent, 703 et suiv.=— En quel cas les servitudes occul- tes non déclarées donnent lieu à la. rescision, 1638,——

_ Les. servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait

sur l'immeuble avant sa possession, reénaissenc. après le délaissement ou ladjudication faite. sur lui, 2177.

Sévices.…. Lorsqu'ils sont graves. ils- deviennent une cause de divorce, 231. Après la demande formée ils don- nent lieu à autoriser la femme à quitter l’habitation du mari, 2594 Ils sont une cause de révocation d'une donation entre-vifs, 955 et 1046.

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