x. We DU CODE NAPOLÉON. 121 LATPA du jure cession à laquelle ils prétendent, 769:—— A la char. Miten à ge de qui sont les frais de scellés, 810.—— Circon- stance dans laquelle l’apposition de sceilés n’est pas né- | cessaire, 819,—— Droits des créanciers pour l’apposi.. Ou à tion à leur levée, 820 ef sui.—— Cas où les exécu- LE teurs testamentaires doivent faire apposer des scellés, de l'tuh 1031,—— La date d’un acte sous seing prieé est as- a surée par sa relation dans le procés- verbal d’apposition thin\ de scellés, 1528.£ ne publ y Second mariage. La femme ne peut contracter un second
mariage que dix..mois après la dissolution du premier,
d 228. Délai après le divorce, 296 et 297.—— Part que peut donner F son nouvel époux celui qui, ayant: des enfans d’un premier lit, contracte un second mariage, 1098,——— Dispositions relatives à la communauté légale lorsqu'il y a des enfans d’un premier mariage, 1496.—— Les bénéfices provenant dé travaux communs ne sont pas considérés comme des avantages faits au préjudice des enfans du premier lit, 1547. Voyez Cofuteur,
Secours. Ceux, que se doivent les époux, 212.——$e- le cells gi cours dont ladoption doit avoir été précédée, 345.
ce sur lt Seing privé, Noyez Actes, Scellés,
x(a Sel, Voyez Distance le de ban: Semences.. On considère comme immeubles par destination. S paiement celles qui ont été donnée aux fermiers ou colons partiai- s vakbls, TES 524. Frais. de semences à rembourser par le enpkhe© propriétaire qui jouit des fruits industriels, 548. Il re Vas n'y à pas lieu à ce remboursement par le propriétaire presents pour les fruits pendans par racines au moment où finit saisie à CM lusufruit, 585. Semences que les colons partiaires oyez Ci sont tenus de représenter à la fin d’un bail à cheptel, | 2062. Les sommes dues pour semences sont privi- don dl! légiées, 2102. exéquier dE
Sénat conservateur(Les membres du) sont exempts de tus
L telle, 427.
dmise por#t:: L. sis y Séparation. Noyez Clôture, Fossés, Haie, Murs. des pubs Séparation de biens. Cas dans lesquels elle peut avoirlien, pes(ag! et ses cifets, 1443 e7 suiv. Clause de séparation de biens dans le contrat de mariage, 1536. Effets de gi cette séparation sur la révocation de l’aliénation d’un im- orce pe” meuble dotal, 1560.- Quand la dot de la femme est spa) en péril, elle peut poursuivre la séparation de biens, 1h 1563, 1#);>/ à Séparation de corps. Comment s’instruisent les demandes eus#45 en Séparation de corps, et effets des jugemens qui la pro- H 5