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Lhevaux. Ils ne sont pas compris dans les meubles» 533.

Chiffres Noyez Registres.

Chirurgiens. Leurs honoraires: sont au nombre des créan: ces privilégiées, 2101. Délai pour la prescription de ces créances, 2272. Voyez. Accouchement; Docteurs en médecine ou en chirurgie, Incapacité.

Chose jugée. Quand y a-t-il lieu à l'autorité de la chose jugée, 1357. AR Choses. IL y en a, qui n’appartiennent à personne,«et dont Fusage est commun à tous, 714. La, manière d’en jouir est réglée, par des lois de police, ibid. Jen …€st de même des choses perdues, 717.— On doit déli- rer la chose léguée dans l’état où elle s’est trouvée au jour du décès du donateur, 1018. Le legs:de la chose d'autrui est nul,'Io21. Choses qui peuvent être l’objet des obligations et des contrats, 1126 cf Suiv, Règles sur la délivrance des choses qu’on s’est obligé de donner, 1138 et suiv. Ce qui a lieu eh cas de détérioration ou perte‘de la chose non fournie, 1182. L'obligation alternative devient pure et simple quand la chose ne peut plus être livrée, 1192 ef suir. - La rémise'de la dette n’est par présumée par cetle de la chose donnée en nantissement, 1286. La compensation a lieu entre les choses fungibles de. la mé- ane espèce, 1291. Cas dans lequel l'obligation est éteinte p°r. la perte de la chose, 1302. Choses qui peuvent être vendues, 1598. Cas où l’emprun- teur est responsable de la perte d’une chose prêtée à usage, 1882 ef Suiv, Responsabilité concernant les défauts de: la chose prêtée, 1891. À qui est remise une Chose déposée en cas de mort de celui qui a fait le depôt, 1939. Voyez Délivrance.

Chute d'eau. Noyez Cours d'eau.

Ciment. Les effets mobiliers scellés à ciment sont immeu. bles, 525. FF:

Citation. Celle du juge de paix pour la convocatiôn du conseil de famille, 409 ef suiv,— La prescription estin- terrompue par une citation au bureau de paix, lorsqu’elle est suivie d’assignation, 2244 e7 suir.

Citoyen(Loi d'après laquelle s’acquiert et se conserve la qualité de), 7 Voïez Droits civils.

Clause. De quelle manière on doit interpréter celle qui paraît susceptible de deux sens, 1157. Clauses non exprimées que l’on doit suppléér, 1160. Dé- finition de clause penale, et ses eMots, 1226 e7 suir. —— La clause qui autoriserait un créancier à s’appro-

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