24 TABLE DES MATIÈRES

Chaux, Les objets mobiliers scellés à chaux sont immeu- les:, 525. Chef. NVoyez Succession.

Chefs de bataillon, descadron et d'état-major. Leurs attri. butions relatives aux actes de l’état civil et aux testa. mens des militaires. Voyez Armées.

Cleminée, Effets de la mitoyenneté pour son adossement contre un mur, 657. Obligations auxquelles est tenu Celui qui veut faire construire une cheminée, 674

Chemins. Quels Sont ceux, que l’on considère comme des dépendances-du domaine public. 538, Le pro- priétaire du terrain qui profite de l’alltivion, doit laisser le chemin de halage, 556.——— La construction et la réparation des chemins sont une des servitudes que la loi établit pour l'utilité publiqué”ou communale, 650. Voyez Routes,,

Cheptel(Les animaux donnés à), à d’autres qu’au fer- ° mier, sont meubles, 520. Ce qu’on entend par

bail à cheptel; ses différentes espéces et leur objet,

1711, 1800 ef suiy. Bail à cheptel simple, 1804. Objet de lestimation donnée au cheptel dans le bail, 1805. Obligations du preneur et du bail- leur, relativement aux pertes par ças fortuit, 1806 ez Suiv. Conventions qu’on ne peut stipuler dans le bail sous peine de nullité, et choses dont le preneur profite seul; celles qui: se partagent, 1811;——— ou dont le bailleur ni le preneur ne peuvent disposer sans un cofsentement mutuel, 1812. Cas où\un pro- pritétaire peut faire vendre le cheptel pour ce que lui doit son fermier, 1813, Le preneur ne peut ton- dre sans en prévenir le bailleur, 1814. Durée du cheptel, et cas où le bailleur peut en demander la réso- lution, 1815@t 1816.——— Partage à la fin du bail ou lors de sa résolution, 1817. Définition du cheptel à moitié; 1818. bailleur, 1819 et 1820. Conditions du cheptel donné au fermier, ou cheptel de fer, et attribution des profits, I82I ef? suiv. La perte même totale est pour le fermier, 1825.——— Ses obligations à la fin du bail, 1826. Perte du cheptel donné au colon par- tiaires; ce qu’on peut stipuler dans ce cheptel, et sa fin, 1928€? Suiv,——— Profit du bailleur dans le cas où Jon donne une ou plusieurs vaches pour es loger et let nourrir, 1831,—— Les fermiers sont contraignables par Corps, 2062.

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Droits du preneur et ceux du

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