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:DÜ CODÉ NAPOLÉON 23 trade Cession We biens. Circonstances dans lesquelles elle peut tir avoir lieu de la part d’un débiteur, 1265. Defini- Ma tion de la cession de biens volontaire ou judiciaire;, CELA| 1266 er:suiv. Seuls cas dans lesquels les créanciers il Len“ peuvent refuser la cession judiciaire, et effets de cette clou 2 VAR cession, 1270.——=— Le dépositaire infidèle n’est pas ad- mes ru mis au bénefice de cession, 1945.

GULO, ja Re: ni 1 co Cession de créances. Elle s'opère par la remise.dés titres, À d'une cl 1689. Voÿez Droits litigieux, Transport.

€ par ci

sb Cessionnaires. De quelle manière on peut écarter du par- nt exe tage les cessionnaires de droits successifs, 841.

Dans quel cas le débiteur dé l’objet d’une cession faite

par l'qpi A pans-d:! j à un tiers peut où ne peut point opposer la compensa-

ment, Cuire e; a à ke

Sn tion au cessionnaire, 1295« ce Formalités à observer par le cessionhaire d’un titre exécutoire pour poursuivre

— Du l’'expropriation, 2214.|

les su Chaises. Noyez Siéges. à

ve d de cheminée. Leurs réparations sont locati.

ut- Ves; 1754

Le eaux Champ riverain(Effet de l’enlévement par un fleuve ou

end à tof‘une rivière d'un), qui est porté vers un autre champ

ses set- ou sur la rive opposée, 559. Voyez Æluvion.

où—} Chance. Voyez Contrat aléatoire.

et 1 on Changement. De quelle manière s’opêre celui de domici-

mas lé, 103. Changemeñs qui peuvent se faire dans

and dt les conventions matrimoniales., 1395 et suiv. à

icone Charges. Celles dont FPusufruitier est tenu seul ou con- - jointement avec le propriétaire, 605 e7 Suiv. Dis-

F positions relatives aux charges créés par l'héritier ou Spor, l imposées par le donataire, 865, 958 et 972. Mode Privibge__ et effets de lacquittement des charges qui sont suppor- tées par la communauté entre époux ou par l’un des

ÉpPOUX, 1409 ef suiy. Garantie de charges préten- dues sur un objet vendu et non déclarées, 1626.

de lou Quand, le vendeur use du pacte de rachat, l’acquéreur | doit lui rendre l'immeuble exempt de toutes charges, ; 1673. L’acquéreur est tenu de rembourser au ven-

des_deur ce que celui-ci a payé pour les charges de la suc-

boat cession, 1698. Voyez Dettes, Legs, Succession.

(A L Charpentier, Noyez Edifice.

ou# FF Chasse. La faculté de chasser est réglée par des lois par- Ps ticulières, 715.

inde._ Chaudières, EMes sont, ainsi que les alambics, immeübles

e ed par destination, 524.

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