TABLE.DES MATIÈRES

féré à la caution, 1363.— L'obligation solidaire de la(us r femme avec le mari est réputée n'avoir été contractée Lu que comme caution, 1431. Cas où la femme dont# le mari a obtenu le divorce ou.la séparation de corps, pi‘ doit donner caution du préciput, 1518. Les enga- ah “gemens de la caution donnée pour un bail ne s’étendent is pas aux obligations résultant desa prolongation, 1740. gi Obligations que contractent les cautions, 2011 ex an| Suiv. Conditions. que doit remplir la caution four ir nie en vertu de la loi ou en exécution d’une condamna- 1 tion, 2040. Cas où la contrainte par corps a lieu(ina contre les cautions judiciaires, 2060. Un jugement ge le . de contrainte par corps, provisoirement exécutoire en us dl - donnant caution, n’est point suspendu par l’appel, 2068. à un€ Voyez Bénéfice d'inventaire, Cautionnement, Confrainte: don 2 par corps, Discussion, Division, Remise, Subrogation. qu À Cautionnement. Sa définition, 2011.——— De quelle ma- 1e nière il peut se faire, 2012. Quelles sont ses bor- Chu nes; 2013. On.peut cautionner quelqu'un même à CL Gun son insu; on peut aussi se rendre caution de celui qui a+ 0 cautionné le débiteur principal, 2014. Le caution- D nement doit être exprès, 2015.: Le cautionnement Ca) indéfini d’une obligation principale s’étend à tous les ac-|°°, cessoires, 2016. Par quelles causes s'éteint l’obli- ms

gation qui résulte du cautionnement, 2024. Effets du cautionnement entre le créancier et la caution, le débiteur, les cofidéjusseurs.. Voyez Caution.— Extine- tion du cautionnement. Voyez sbid, Le caution-

:?- à& les Con nement des fonctionnaires publics répond des créances à' qui pourraient résulter de leurs prévarications, 2102 Curges, Voyez Caution, Confusion, Exceptions.| joten ,: re AitiO

Cédant, payé avant la signification du transport, 1691, a Cédans en, matière de priviléges. Voyez Privilège, a ef Célébration du mariage Noyez Mariage. fées p Air ps ÉDOUX Célibat, Noyez Adoption. 4 Centain(Objet) peut former la matière de l'engagement, Quand k LLO8+- doit L Certificatsi Ceux que les conservateurs des hypothèques 167- sont tenus de délivrer pour attester qu'il n’existe point deur c d'inscriptions sur leurs registres, 2196 ef suiv. cession Certificats de-vie. ls sont. nécessaires pour le paiement. Carpet . des arrérages d’une rente viagère, 1983. Cv,| Cessions Seul cas où l’on puisse étre contraint de céder sa lié propriété, 545.: Les droits d'usage et d'habitation k

ne peuvent être. cédés, 631 et-634.

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