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débiteur, 1913.—[L'inscription pour un capital vaut

pour deux années d’arrérages, 2151. Voyez Dertes, Gage, Intérêts, Rente, Vente.

Carreaux. Les réparations à faire à ceux des chambres sont locatives, 1754.:

Carrières. L’usufruitier en a la jouissance, 598.— Quand.

..les produits en tombent dans la communauté, 1403.

Cas exprimé dans un contrat pour l'explication d’une obli-

gation, ne restreint pas l'engagement relativement aux cas non exprimés, 1164.

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Cas.fortuit.. Le propriétaire ni l’usufruitier ne sont tenus de reconstruire un bâtiment tombé dé vétusté. ou par cas fortuit, 607.— L’immeuble donné qui-a péri par cas fortuit, n’est pas sujet à rapport, 855.— Les cas for- tuits dispensent des dommages-intérêts résultant de lin- exécution des obligations, 1148.— Ils libérent le débi- teur de la chose due, 1302,— Responsabilité relative à la perte d’uue chose indüment reçue et qui vient à périr, 1379.—— Principes sur la résiliation du bail dans le cas de destruction totale ou partielle de la chose par cas fortuit, 1722.—— Circonstances dans lesquelles les cas fortuits peuvent donner lieu à une remise sur le prix d'un bail à ferme, 1769 ef suiv.— Stipulations par les- quelles le preneur peut étre chargé des cas fortuits or- dinaires ,, 1772 ef suiv.

Cassation. Noyez Cour de cassation, Pourvoi.

Cause. Les obligations en doivent avoir une réelle et lici- te, 1131.— Dans quel cas une cause est- elle réputée HUCITEs 11931.

Caution. Celles que sont tenus de fournir les étrangers qui forment des-demandes devant les tribunaux, 16.— Il en est de même de ceux qui demandent l’envoi en posses- sion des biens d’un absent, 120 ef suiy.— Durée d’ab- sence qui opère la décharge des cautions, 129.— Celle qu’on est tenu de donner avant d'entrer en jouissance d’un usufruit ou de droits d'usage et d’habitation, 601 es suiv., 626. Caution à fournir par le conjoint survivant qui réclame la succession du prédécédé, 771. Il en est de même de l’héritier bénéficiaire, 807.—— La caution peut acquitter l’obligation, 1236.— La subroga- tion a lieu contre les cautions, 1252.— Elles ne sont point libérées lorsque le débiteur a retiré sa consigna- tion, 1261.— Elles le sont en général par la novation, 1281.— Effet de la-remise de la dette, de la compensa- tion et de la confusion à légard des eautions, 1287, 1288, 1294€t 1301.——» À qui profite Fe serment dé

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