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Bornage. Il est forcé entre propriétaires voisins, et s@ fait à frais communs, 646. Bouchers, Privilége de leurs créances, 2101.

€ Boulangers. Privilège de leurs créances, 2101. Branches. Le propriétaire voisin peut contraindre à couper . celles des arbres qui avancent sur son héritage, 672.— Il en est de même des racines,#54. Mode de partage d’une succession à laquelle sont appelées plu- sieurs branches d’une famille, 734 et 743.

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Caducité. Cas dans lesquels les donations et les disposi- tions testamentaires sont caduques, 925, 987, 1039€f suiy.—…. Circonstances dont l'effet est le même à l'égard des donations faites en faveur de mariage, 1088

\ et suiv. Voyez Réyocation.

Calcul(Erreur de). Voyez Erreur.

Calomnieuse(L’accusation} intentée contre un défunt dont on 6st héritier, rend indigne de lui succéder, 727.

Capacité. Conditions sans lesquelles on n’est point capa-

ble de donner, go1ï. À qui et comment le mineur 1h au-dessous de seize ans peut donner, 903. La “ femme ne peut dohner, sans lPautorisation de son mari, que par testament, 905.— Il suffit d’être conçu au moment de la donation pour être capable de recevoir, 906. Personnes qui sont ou ne sont pas capables de contricter, 1123€? suiy. Capacité requise pour opérer l’extinction de la dette par le paiement, 1238 cf suiv.;—— pour la validité des offres, 1258.—— Causes et effets de l’action en nullité ou rescision des conven- tions des incapables, 1304.— Personnes capables d’ache- ter et de vendre, 1594. Voyez Etat, Novation.

Capitaines. Fonctions qu'ils peuvent étre dans le cas d'exercer pour la rédaction des actes de-létat civil et la réception des testamens, 89 ef suive, OBTe

s‘ Capitaux. Assistance. d’un curateur ou d’an conseil, né- Cessaire au mineur émancipé, à l’interdit et au prodigue, pour recevoir et donner décharge de capitaux mobiliers, 482, 499 et 513.— Restitution des capitaux indûment recus, 1378.— Le mati seul a le droit de recevoir le remboursement de capitaux provenant du fonds dotal, 1540.— Le capital d’une rente constituée en perpétuel devient exigible en cas de faillite ou de déconfiture du

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