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DU CODE NAPOLÉON. 1$

Bisaïeux. Noÿez Ascendans, Blanc, Il n’en doit point exister sur les registres des cone servateurs des hypothèques, 2203. Voyez Registres,

Bloc(Vente en), Voyez Penre.

Bois. Ils ne sont meubles qu’à mesure qu'ils sont abattus,

512,—— Quelles coupes dé boïs entrent dans la com- munauté, 1403. Voyez Coupes de bois, Usage, Usufruit.

Boïseries. Dans quel cas elles sont immeubles, 525,

Bon. Celui qui doit étre mis au bas d’un billet sous seing Privé; 1326. ù

Bonne foi, Quand un mariage a été contracté de bonne

foi, il produit jes effets civils quoiqu'il ait été déclaré nul, 201 ét 202. Cas où l’on est censé avoir con- tracté de bonne foi, et ce qui en résulte pour la jouis. sance de la propriété d'autrui, 549. À 555 On doit exécuter de bonne foi les CONVENTIONS; LI 34, La bonne foi est requise pour garder une chose mobi- lière qui a passé par deux mains, TI41,= Effets dés paiemens qui ont eu lieu de bonne foi, 1240,——«+ Abandon de biens de la part des débiteurs de bonne foi, 1268. Effet de la bonne foi relativement à 1a vente d'une chose reçue et qui n’était pas due, 1380. La bonne foi est toujours présumée, 2268:. Bonnes mœurs. Les actes renfermant des clauses illicites et contraires aux bonnes mœurs sont‘ nuls, 1133,.1172 et 1387.+EA:‘6,52 Bon père de famille. Le tuteur doit administrer les biéns du mineur en bon pére de famille, 450. L’usu- fruitier donne caution de jouir ainsi, Go.— Même

obligation pour la jouissance des droits d'usage et d’ha-

bitation, 627;— pour la conservation d’une chose con-

fiée, et pour la gestion dés affäires d'autrui, 1137 et1374.

Bordereaux. Enonciation que doivént contenir ceux qu’on représente au conservateur des hypothèques pour opérer une inscription, 2148.—< Méntion que le conserva teur doit faire sur son registre, et certificat d'inscription qu’il doit mettre au bas de l’un des bôrdéreaux, 2150. ——— Formation des bordereaux relatifs atx dtoits: d'hy= pothëque purement légale, de’ l'État, des: communes, des établissemens publics sur les biens des comptables, à ceux des mineurs et interdits sur les tuteurs, et des femmes mariées sur leurs ÉPOUX, 2159:= Comineht doivent être inscrits les Borderéaux ef matière d’hype- thèque ,, 2200, br

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