6 TABLE DES MATIÉ RES

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prier; faute de paiement, la chose donnée en gage, ses rait nulle, 2078.”

Clefs Leur remise:opère la délivrance de l’inmeuble ven. du, 1605.

Clercs, On ne peut empl oyer ceux dés notairés comme témoins dans les téstamens, 975.

Céture, Tout propriétaire a la faculté de clore son héri- tage lorsqu'il n’est pas tenu de livrer un droit de passa- ge, 647 ct 682, La clôture fait perdre proportion- nellément le droit de parcours et de vaine pâture, 648.

Faculté que les habitans des villes ont de faire contribuer leurs voisins aux constructions et réparations de-la clôturé faisant st PA AEION de leurs maisons, COUrS

- et jardins, 663, Voyez fossés, Haies, Murs,

Clôture du compte de tutelle et des registres de l'état civil. : Voyez État civil, Tutelle.

Codébiteurs. Effets de la solidarité.à leur égard, 12co. Voyez Offres réeiles.

Cofidéjusseurs. Effet du cautionnement entre eux, 2033.

Coffre fermé(Dépôt confié dans un). Voyez Dépér.

Coabitation,s Dans quel cas il en résulte uné fin de non- recevoir Contre les demandes ên nullité de mariage, 181.

Désaveu de Penfant, autorisé‘par l'impossibilité paysique de la cohabitation du mari avec sa femine, 312

Coféritiers, Dispositions du Code relatives à leurs droits, 280 200 017 5: 094» 857 et SUV.) OT,€É SUiV ‘IIS Sont créanciers privilégiés sur les immeubles de la

x" SUCCESSION, 2101 Voyez Héritiers, Privilége, Suc- Cession.

Culégataire. Noyez Less.

Cillatérale(Ce quon entend par ligne), ne Dé quelle manière la représentation a lieu“dans cette ligne, 742. Voyez Représentation, Succession.

Collatéraux. Ordre dans lequel ils succèdent, 731,—— Les parens coliatéraux des époux peuvent leur faire des donations par contrat de mariage, 1082. Voyez Suc- cession.

Collections de tableaux(Les) ne font pas partie des meu- bics meublans, 534.

Colocation. Pour combien d'années d'intérêts ou arrérages peut étre colloqué le créancier inscrit à lPégard d'un capital qui en produit, 2151.

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