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Obilgâtions de celui qui cultive sous la condition d'un partage de fruits, 1763+ Cas où le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, 1764,<——— Atigmentati- on ou diminution de prix pour le fermier, pour excé- dant ou défaut de contenance, 1765. Cas où le. bailleur d’un héritâge rural peut‘fairé résilier le bail, 1766. Obligation$s du preneur d’engranger dans les lieux à ce destinés d'aprés le bail, et d’ävertir 1é pro- priétaire dés usurpâtions commises sur les fonds, 1767 et 1768.—— Cas où lé fermier a droit à une remise du prix de là location poür perte de récolte par cas for« tuits, 1709 ef Suiv. Le preneur peut être chargé des cas fortuits ordinaires, tels que grèle, feu du ciel, elée ou coulure, et non des cas fortuits extraordinai- res, tels que les ravages de la guérre, inondation, 1772 cf, 1773.. Durée d’un bail. non écrit d’un fonds rural, 19774@f Suiv. Obligations réciproques du fermier sortant, et de celui qui lui succède dans la cul- ture, 1777 et 1778. Baux à cheptel, 1800 e7 suive La contrainte par corps peut être stipulée dans un bail, 2062, Voyez Caution, Cheptel, Congé, Preneur, Réparations, Tacite réconduction, Treuble, Héririers,
Beau- père. Les gendres doivent des alimens à leurs sr père et belle-mère, 206.
Bénéfice. Nullité de la corivétition qui donnérait à du des associés la totalité des bénéfices, 1855,
Bénéfice. de cession, 1 n’a pas lieu pour le dépositaire infi dèle, 1945:
Bénéfice de division. Le débiteur solidaire ne peut l'oppos ser au créancier, 1204. Voyez Division,
Bénéfice d'inventaire, Les successions écliues à des mis
neurs né peuvent étre âcceptées que sous bénéfice d'in ventaire, 461. Cas dans lequel ce mode doit étre adopté par les héritiers, 782. Où se doit faire la déclaration qu’on n'entend prendre une succession que sous bénéfice d'inventaire, 793. Délai accordé à l'héritier pour faire inventaire, 705. Délai pour délibérer, ibid,= Circonstances qui font décheoir Phéritier dn bénéfice d'inventaire, 8or.= Effet de ce bénéfice, 802. Charges de l'héritier bénéfci- aire, 803 ef sui.+ Formalités à observer pour 14 vente des meubles et immeubles, Bos. Caütion à don- ner pour la valeur du mobilier compris dutis l'inventaire, 807.—— Mode de paiement des créanciers, 8o8.
Bénéfice du terme de païemenr. Cas dans lequel le débiteur né peut le réclamer, 4188,; ne:
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