14 TABLE DES MATIÈRES

Aubergistes, lis sont censés dépositaires des objets à eh confiés, 1309"et 1052.—=—, Leurs fournitures sont des créances privilégiées, 2102.- Délai pour la prescrip tion, 2271.

Audience publique(Fugèmens rendusen), Voyez Tribunauxs

Authenticité. Ce qui constitue celle des actes, 1317 ef suive Voyez Actes, Titres.

Autorisation, La femme a besoin de celle du mari pour ester en jugément, 215. Cas d’excéption, 216. Circonstances qui donnent lieu à demander l’autorisation judiciaire, 218 ef Suiv, Pour quels objets Îles au- torisations générales sont valables, 223: Par qui peuvent être opposées les nullités fondées sur le défaut d'autorisation,- 225; L'autorisation du Gouverne- ment nécessaire pour l'acceptation des dons êt legs faits aux hospices, aux pauvres et aux établissemens d'utilité publique, 910 et 937. Autorisation prescrite pour toucher un paiement, 1239. Actes que la femme ne peut faire sans autorisation, 1427;.1449; 1450; 1535» 1538, 1555 es suiv. Voyez Femme,

Autorité de la chose jugée. Conditions nécessaires pour qu’elle ait lieu, 1351.

Autorité de justice(Nente faite par). Voyez Vente.

«Autorité paternelle. Noyez Puissance paternelle.

Autorités publiques(Membres des) dispensés de la tutelle;

-427, Voyez Fonctions publiques.: Autrui(Le legs est nul, si on a légué la chose©), ro21. La chose d'autrui de peut être vendue, Voyez

Pente, Avancement d'hoiries I est réglé parle conseil de famille 54 9 Fa L2 2* lors du mariage d'enfant d’un interdit, 511

Ayances faites par un mandaraire. Voyez Mandat.

Avantages. L'époux contre lequel est prononcé le divorces perd les avantages matrimoniaux ,. 299. Avantages qui sont ou ne sont, pas sujets à rappait, 852.:

peuvent être attaqués pour cause de lésion, 1079. Voyez Préciput:

Ayeu, Celui auquel on oppose un. ACtE SOUS seing privé, est tenu de l’avouer ou de le désavouer., 1213. Distinc- tion de l’aveu en judiciaire et extrajudiciaire, 1354- Inutilité du second lorsqu'il s’agit d’une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible 1355.—— Définition et effets de l’aveu juéiciaire, 1356.

Avoués. Droits litigieux dont ils ne peuvent être cessions

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