ES DU CODE NAPOLÉON. 13 meme#rosement. Voyez Eau.| + Haut ml Artisan. La matière mise en œuvre par un artisan peut être fruit peu réclamée par le propriétaire en payant fe prix du travail, SEE te 570. ef Suiv, Effets des engagemens du mineur ar- arbres de dy tisan, 1308. Forme des billets ou promesses des es arbres qi artisans, 1326. Ils sont responsables du dommage 3 Voyul causé par leurs apprentis, 1384.- Arts et Métiers, Le mot Meuble ne comprend pas les in+ : d'un bi: strumens qu’on emploie dans les arts et métiers, 533.— roulement pe L'enfant adultérin auquel on.a fait apprendre un art mé- t demand à_ canique, ne peut rien réclamer dans la succession de ses : demide père et mère, 764.: À USER Ascendans. La surveillance des enfans d’un absent est con- [UOL COUR fiée aux plus proches ascendans, 142. Le mariage pren en est prohibé en ligne directe entre eux et les descendans, OU Épa 161, Ils doivent des alimens à leurs descendans, 205.— come Al Leur autorisation est nécessaire pour un divorce par çon- — Dit sentement mutuel, 278, 283 ef suiv. Division des RTE DTEDE à successions échues à des ascendans, 733 et 746. ges QU'iS oui Portion de biens dont on ne peut disposer par donation ge, ou testament au prèjudice des ascendans, 915 ef suiy. . Acceptation, par les père et mère ou autres ascendans, des dons et legs faits à leurs descendans mineurs, 935.— Cas où les ascendans sont garans envers l’un des époux des dettes à la charge de l’autre, 1513. Voyez Descendans, irgent SEM Mariage, Partage, Succession, Tutelle. és nl Assassinat(1.9) de celui dont on hérite rend indigne de 1291 lui succéder, 727. Voyez fndignité, se dus Assemblée de famille. Voyez Conseil de famille. tes de:: L des mi! Assistance, Cette que se doivent les époux, 212. ,— D Association. Celle qui a été faite sans fraude entre le défune ent 001 et l’un des héritiers, ne donne paslieu à rapport, 854. Voyez Compagnies de finance, Société. aie perde EP Association conjugale. La loi ne la régit qu’à défaut de con- je sont at vention spéciale, 1387._. Jets Associé(Actions ou intérêts des compagnies réputés meu- ts cris, bles à l’égard de chaque), 529.— Cas où la société est nt don Ë censée faite pour la vie des associés, 1844. Voyez Société. la et Assurance. Voyez Contrat d'assurance. { G AFIV À 5 in gi Atre, Réglement à observer pour sa constrnction, 674.— Dr Par qui les âtres doivent être réparés, 1754. Ï 0 bre+.- À, 2 ë. ! pl Attérissemens(Les) formés. aux fonds riverains d’un fleuve ÿe2 pl,:; s appellent alluvion, 556. Effets et bénéfice de ce ul droit, ibid.— Diverses espèces, 560. Voyez Aiuyien, e, VOX Fleuves, Iles.