12 TABLE DES MATIÈRES

Arbres, Le propriétaire d’un fonds peut conserver pour lui ou faire arracher les arbres qui y ont été plantés par un autre, 553. De quels arbres l’usufruitier peut dis- poser. 500 ef suiy. Distance à observer entre pro- priétaires voisins pour la plantation d’arbres de haute

tiger, 67E: et.672: Mitoyenneté des arbres qui se reg dans une haie mitoyenne, 673. Voyez Coupes

e bois.

Architecte, Celui qui s’est chargé à forfait d’un bâtiment, répond pendant dix années de son écroulement par le vice de construction, 1792. 11 ne peut demander d’au- gmentation de prix pour renchérissement de main-d'œuvre et de matériaux, 1794. Il répond des personnes par lui employées, 1797. En quoi consistent le privilége des architectes et celui des entrepreneurs et ma- çons sur les‘ouvrages par eux construits Ou réparés, 21C3e

Procès-verbaux dont l'inscription conserve aux ar-

chitectes,&c. leur ptivilége, 2110. Délai après

l'expiration duquel les architectes et entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu’ils ont faits ou dirigés, 2270. Voyez Edifices, Louage.

Archives de la guerre. Voyez Ministres.

Argent, L'expression Meuble ne comprend pas l'argent comptant, 533.— Argent dont l’usufruitier a droit de se servir, 587. Manière dont l'argent se rapporte dans une succession, 869.—— Dettes qui peuvent se compenser avec les sommes en argent, 1291. Voyez Ca- pitaux, Prét,

Armées de terre et de mer. Forme des actes de naissance, de mariage et de décès des militaires et des marins, 59, So et 87. Leurs testamens,‘981. Dispenses de tutelle, 428. Frais d'équipement non sujets à rapport; 852.

Armes, Le port d'armes contre la patrie fait perdre Ia qua- lité de Français, 21. Les armes ne sont point com- prises dans le mot Meuble, 523. Voyez Jeu.

Arrérages. Ceux des rentes sont des fruits civils, 584.— Intérêts auxquels ces arrérages peuvent donner lieu, 1155. Cas où le créancier perd la solidarité pour les arrérages échus, 1212. Imputation des arrérages dans les paiemens, 1254 ex suiv.- Arrérages quien- trent dans la communauté entre époux, 1401. Ceux qui font partie de ses dettes, 1409. Voyez{lypothéque, Prescription, Rente, Usufruit.

Arrhes, en matière de vente et de louage. Vozez Baux, Louage, lente.

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