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Antichsrèse. Sa définition; 2072. Comment s’établit ce contrat, et faculté que le créancier acquiert par ce con- trat; 2085. Ses obligations cet ses droits relative- -ment à l’immeuble qu’il a reçu de son débiteur, 2086:et

- 2087. Dans quel cas il peut poursuivre l'expropria- tion de son débiteur, 2088, Couvention pour la compensation des fruits avec les intérêts, 2089.— Fiy- pothèques et priviléges du créancier sur le fonds reçu-en antichrèse,. 2095,

Anticipation(Paiemens par). Varie Baux.

Anothicaires. Privilége de leur créance, 2101.——— Délai fixé pour la prescription de leurs médicamens, 2272.

Appartemens(Meubles et ornemens d'), considérés comme meubles meublans, 534. Voyez Baux, Glaces.

Appel. Celui d’un jugement portant rectification d’un acte de’ état:civil, ou prononçant la mäin-levée d’opposi= tions à un mariage. 09 gt 1786. Appel de jugemens par lesquels le divorce est admis, 262, 263, 291 ef Suiv, de ceux qui consacrent une adoption, 357; ——— qui statuent sur une destitution de tutelle, 448

Voyez Contrainte par:corps.:

Application des-bois. Noyez Lois.

Apports, Les époux peuvent, avant le partage des aetttts, prélever les apports dûment justifiés, 1498:——— Justi- fication dé l'apport relativement au mobilier, 1502.——— Convention tacite qui résulte de l’apport dans la commu- nauté d’une somme certaine ou d’un corps ceïtain, 1511.

Faculté accordée ,a.la femme de reprendre son 2p= port franc et quitté, 1514. L’associé est garant en vers la société-dans.le cas où celle-ci serait rinece de son apport, 1845.

Æpposition de Scellés. Voyez Scellés,

Apprentissage, Les frais"d’apprentissage ne sont point Sujee a rappoit, 852. Il y a prescription d’un an’ contre les maîtres, 2271. Voyez Dommage.

Approbation. On ne peut attaquer, pour cause de violence, un contrat approuvé, IIIS. Forme de l’approbation des billets ou promesfes sous seing privé 1326.

Appui, Mesures à prendre avant d'appuyer. un ouvrage Sur un mur mitoyen, 662..

Aqueducs.(Les) sont au nombre des; servitudes. Voyez Ses yitudes.

Aratoires. Ç(Instrumens-et ustensiles). Voyez Znserumens, Ustensiles,

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