4 TABLE) DES MATIÈRES.

Amas: Distances et ouvrages intermédiaires prescrits pour pouvoir arnasser des matières corrosives près d’un mur, 674.

Ambassadeurs. Noyez Agens diplomatiques.

Ambiguité, De.quelle manière on interprète celle qui:existe dans un contrat, 1159.

Amélioration(L'usufruitier ne peut prétendre à une indem- nité pour raison d’'), 599. Récompense due à celui des époux qui a pris une sommé sur la Communauté, pour l'amélioration. des biens de l’autre epoux, 1437. Voyez Impenses, Louage, Réparations, Usufrnit, Vente.

Amende. Celle qui a lieu pour contravention de la part des officiers de l’état civil, 50,—— Requisitions a faire par le procureur impérial au: tribunal de première instance, 53——— Amende encourue pour célébration d’un ma-

riage sans le consentement de parens, ou avant les: deux publications, 156 ct 1923—— par les parens appelés à composer un conseil de famille et qui ne comparaissent pas, 413. Sur quels biens peuvent être poursuivies les amendes encourues par le mari ou par la femme, 1424 et Suiy, Amendes que les conservateurs des hypo- thèques peuvent encourir, 2202. Voyez Confravention,

Ameublissement, Clause qui porte ce nom, 1497 Et 1505..— Effets de l’ameublissement déterminé ou indéterminé, 1506 et Suiv,

Amis. Leur assistance aux demandes en divorce par con- sentement mutuel:,- 286: ef-suiv. Leur admission dans un conseil de famille à la place de parens et d’alliés, 409 et 413.

Animaux. Ceux que le propriétaire du fonds a livrès au fermier pour la culture, sont censés immeubles, et ceux qu’il a donnés à cheptel à d’autres, sont réputés meu- bles, 522. Les animaux attachés à la culture, sont immeubles’ par destination, 523;——— sont meubles par leur nature, 528. au propriétaire par droit d’accession, 547. L'usu- fruitier jouit du produit et du crû des animaux, 583.— Cas où'il est où n’est pas responsable de la perte des animaux compris dans l’usufruit, 615. Le proprié- taire est-responsable du dommage causé par ses animaux,

Le preneur profite seul du travail des ani-

Les animaux ne se

Q 1305.

maux donnés à cheptel,:1811.

donnent pas à titre de prêt de consommation, mais à titre de prèt d'usage, 1894. Voyez Chepiel, Responsabilité; Usufruis.

Annullation., Noyez Nullité.

Le croît des animaux appartient.

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