Table des Matières. III

er igrtion,

. 2.. kühzim) successions à eux devolues, 772. Dommages- intéréts qui résul- on m. 3

tent de linexécution d'une obligation, 1147. Donation. Le tuteur a besoin de Pautorisation du conseil de fa-

Vee mille pour accepter une donation faite au mineur 463. La do- 1 nation de droits successifs emporte acceptationi de la 2uncsssion, wnurla ain 780. Définition de la donation entre- vifs, 894. Formalités qu Cae elle exige, 9ol et suiv. Nécessité, époque et forme de Paccepta- ne ton, 932 er ruiv. Lon ontemuent des parties exigs Pour renddre 1. parfaite la donation dũment acceptée, 938. Transcription des actes de a contenant donation de biens suscoptibles Thypothelues, et noti- den fication de Pacceptation, 959 et suiv. Seuls biens que la donation

famne din. entre- vifs puisse comprendre, 945. Conditions qui rendent cette 1ols. Voha donation nulle, 94 et sulv. Formalités nécessaires pour la vali- . dité des donations d'effets mobiliers, 948. Faculté dwa le dona- 4 teur de se réserver la jouissance ou Pusufruit des biens meubles ut lui fäin w. ou immeubles donnés, 949. Droit de retour, 951. Exception à 1de kahetän la roègle de Pirrévocabilite des donations entre-vifs, 955 es suiv. un dol prüss Roègles concernant les donations entre-vifs faites par contrats de ntitn de E mariages aux époux et aux enfans à naitre du mariage. 1081 et suiv.

Cas ouù la donation peut être stipulée Par un tiers au profit d'un benlams dd autre, 1121. Les vices d'une donation ne peuvent être réparés

par un acte confirmatif, 1359. Exception à cette règle, 1540. ILne u Les donations entrevifs ou testamentaires sont permises dans e ne deuaniée contrat de mariage, 1389. Comment s'exécutent, après le par- t pas cemio 8 tage de la communauté, les donations, que Tun des époux a pu

faire à Pautre, 1480. Donations permises ou interdites aux ts cinib, un Spoux qui ont des enfans d'un précédent mariage, 1527. Cas ouùð 5. Deckainmn la donation des biens dotaux est permise, 1555. Les biens qui ens poumitt peuvent échoir aux associés par donation, w'entrent dans la so- nerite, du n. ciété que pour la jouissance, 1837. On peut, par donation entre- les majelrsbe⸗ vifs, constituer une rente viagère à titre purement gratuit, 1969. on de domiclb 3 Voyez Disporitions, Libéralité, Héduction, Hëvocation, Traus- cription.

Donset legs. Les premiers peuvent être retenus et les seconds réclamés par l'héritier renonçant à une succession, jusqu'à con-

nnes compälles

ri, à hi currence de la portion disponible, 845. Voyez Rapports.

lorée des Opr- Dot. Celle de Penfant d'un interdit est réglée par le conseil de eas de rejetde ſamille, 511. Principes sur la constitution de dot, 1542. Droits de prorole du mari sur les fonds dotaux, 1549. Inaliénabilité du fonds do- aincu de mal- tal, 1554. Restitution de la dot, 1564. Voyez Bien⸗ parapher-

naux, Régime.

nötration des Double lien. Voyez Succession. 1

ies pouf les