42²0 T A BL E Sror. II. De la tutelle déférée par le père ou

la miore. Page 74 Srcr. III. De la tutelle des ascendans. Ibid. SEox. IV. De la tutelle déférée par le conseil de. famille. 75 Srcr. V. Du subrogé luteur. 78 Srcr. VI. Hes causes qui dispensent de la tutelle. 79 Sect. VII. De incapaoité, des eæelusions et destitutions de la tutelle. 81 Sect. VIII. Pe Tadministration du tuteur. 83 Sect. IX. Des comptes de la tutel le. 87 Chap III. De P émancipalion. 88 TIT. IX. De la Majorité, de l'nterdiction et du Conseil judiciaire. 9⁰ Chap. I. er DHo la majorité. Ibid. Chap. II. De l'interdiction. 1big. Chap. II. Du conseil judioiaire. 94

LIVRE II.

DES BrEIS ET DES PIEFFERE VTES MODIFIOATIOWS — DE LA PROPRTE T'E.

TIT. I. er De la Distinction des Biens. 1 95 Chap. I. er Des immeubles. Ibid. Chap. II. Des meubles. Chap. III. Des biens dans leur rapport avec

oeu qui les possèdent. 99

TII. II. De la Propriété.

100

Chap. I. er Du droiĩt d'accession sur ce qui est produit parla chose. 101

Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui S'u- nit et Sincorpore à la chose. Ibid.

Sect. I.r Hau dros T'accessson relativement auæ choses immobilieres. 10⁰2

Sect. I. Du droit daccession relatibement auæ eoses mobiliores. 10⁰5

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