DU CODE NAPOLFON.

Srcv. I.re Des formes du diorce pour une

cause déterminée.

Srcr. II. Des mesures provisoires auæ†uel- les peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée.

Szcr. III. Des fins de non recevoir contre

Paction en divorce pour cause dé-

. terminde. CnAr. II. Du divorce par consentement mu- tuel. CuAP. IV. Des ffets du divorce. CHAP. V. De la séparalion de corps.

TIT. VII. De la Paternité et de la Filiation. CuAy. I.er De la filiation des enfans légiti-

mes ou nés dans le mariage. Cnæv. II. Des preuvèes de la filiation des en- fans légitimes. CHAr. II. Des enfans naturels. SEox. I. e De la légitimation des enfans na- turels. Sgcr. II. De la reconnoissance des enfans naturels.

TIT. VIII. De PAdoption et de la Tutelle Offi- cieuse. CuAY. Ier De l'adoption.

Srcr. L.⸗re De l'adoption et de ses elfets. Srcr. II. Des formes de l'adaption.

Cuäv. II. De la ltutelle hficieuse.

TIT. IX. De la puissance paternelle TIT. X. De la Minorité, de la Tuielle et de'E- mancipation.

CnAv. I..- De la minorité. CnAr. II. De la tutelle. SEcex. I.“ De la tutelle des père et mère.

Ibid. Ibid. Ibid.