DU d NAPOLEoON. 4²¹⁷ TIT. III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Ha-

bitation. Page 107 Chap. I.er DHe l'usufruit. Ibid. Sect. Ire Des droits de Pusufruitier. 108 Sect. II. Des obligations de l'usufruitier. 111 Sect. III. Comaaen lusufruit prend ſin. 114 Chap. II. De l'usage de! habitation. 115 TIT. IV. Des Servitudes et Services fonciers. 117 Chap. I.er Des servitudes qui dériwent de la situation des lieux. Ibid. Chap. II. Des servitudes Gtablies par la loi. 119 Sect. I. e Du mur et du fossé mitoyens. Ibid.

Sect. II. DHe la distance et des ouvrages in- tenmédiaines requis pour certaines

constructions. 123 Sect. III. Des uues sur la propristé de Son voisin. Ibid. Sect. IV. De l'égolt des toits. 124 Sect. V. HDu droit de passage. Ibid. Chap. III. Des servitudes ⁰tablies par le fait de L'homme. 125

Sect. Ire Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les. bens.. Ibid. Sect. II. Comment S'établissent les servitudes. 126 Sect. II. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. 127 Sect. IV. Comment les servitudes s'éteignent. 128

LEIVRE III.

DES DIFFEREVTES MA VIERES DOWT 0ACO0ENT LA PROPNIE TE.

DISPOSITIONS GENERALES. 150 TIT. I.er. Des Successions. 131

Chap. I.er De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. Ibid.