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Tit. IV. Des Aösens. 25

116 Pour constater l'absence, le tribunal, d'après les pièces et documens Proadiis, ordonnera qu'une enquète soit faite contradictoirement avec le procu-

reur impérial dans T'arrondissement du domicile, et

daus celui de la résidence, s'ils sont distincts l'un de

Jl'autre.

117. Le tribunal, en statuant sur la demande, aura d'ailleurs égard aux motifs de l'absence, et aux causes qui ont pu empéècher d'avoir des nouvelles de Pindi- vidu prèsumé absent.

118. Le procureur impérial enverra, aussitôt qu'ils seront rendus, les jugemens, tant Préparatoires que définitifs, au grand-juge miuistre de la justice, qui les rendra publics.

119. Le jugement de déclaration d'absence ne sera rendu qu'un an après le jugement qui aura ordonné T'enquéte.

CHAPITRE III.

Des Effets de L'Absence.

SECTTON Ire.

Des Effets del'dbsence, relatiovement auæ Biens que Pabsent posseécdlait au jour de&a disparition.

120. Dans les cas ou l'absent n'aurait point laisséè de procuration pour Padministration de ses biens, ses hé- ritiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses dernières nouvelles, pourront, en vertu du jugement définitif qui äura déclaré l'absence, se faire envoyer en possession provisoire des biens qui appartenaient à Pabsent au jour de son départ ou de ses dernières nou- velles, à la charge de donner caution pour la sůͤreté de lcur administration.